BATIBRO
Administration
2 dirigeants, depuis la constitutionMandats au fil des ans
2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministrateur non statutaire
Administrateur non statutaire
Administration
Mandats en liste
-
- Administrateur non statutaire, nomination par acte du 01-07-2022, toujours en fonction
-
- Administrateur non statutaire, nomination par acte du 01-07-2022, toujours en fonction
Contrôle
Fondateur
Cette entreprise
BATIBRO
Capital
- Apport
- 10 000 €
- Actions
- 1 000
- Apport par action
- 10 €
- Source
- acte du 01-07-2022
Statuts
acte du 01-07-2022- Dénomination, siège, objet et durée
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 1 administrateurAssemblée qui nomme fixe nombre,durée et en cas de pluralité pouvoirs, avec ou sans limitation,qualité d'administrateurs statutaires si nommés dans statuts
- Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
- 1 000 actions
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Valeur fixée par expert commun accord ou défaut Président Tribunal de l'Entreprise du siège statuant comme en référé, Article10
- Assemblée générale et exercice
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Premier vendredi de juin à 17 h
- Contrôle, dissolution et liquidation
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un.
- Pas de commissaire
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Pouvoirs les plus étendus conférés par articles 2:87. et suivants CSA, confirmation nomination par Tribunal de l'Entreprise compétent
Actionnaires
À la constitution
acte du 01-07-2022 ↗
- 1 000 actions (100 %) · 10 000 € en numéraire
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment