BATIBO
Faillite ouverteUne procédure de faillite est ouverte pour BATIBO selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Pierre-Emmanuel Cornil.
Résumé
Le dossier comporte en outre 3 avis de réorganisation judiciaire. Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres négatifs (-218 701 €) et un résultat net de 51 553 €.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- BATIBO
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger, par simple décision de…
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Assemblée qui nomme, 1Frais généraux, assemblée générale
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, usufruitier et nu-propriétaire séparément avec droits
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Moitié cédant moitié acquéreurs au prorata, prix notifié ou expert commun accord ou président tribunal de l'entreprise en référé à requête…
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 16. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, une assemblée générale ordinaire le trente juin à… »
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Faculté assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, quelque cause et moment