BATI-PASS
ActifRésumé
La probabilité de faillite calculée de BATI-PASS sur 12 mois est de 1,7 % (moyen). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-7 488 €) et un résultat net de -6 530 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 48 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 5 % des 9 799 entreprises du même secteur (NACE 43, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2000 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- BATI-PASS
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- En Région Wallonne, peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique…
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 2 dispositions dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Registre des actions nominatives, certificats délivrés aux titulaires
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Libre cession tout ou partie si plus qu'un actionnaire
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Quatrième jeudi de juin à 18 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Assemblée générale, modifications aux statuts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Administrateurs en fonction désignés liquidateurs, si aucun autre liquidateur désigné