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BATI-NETT

Faillite ouverte
Société coopérative à responsabilité illimitéeconstituée en 1994Avenue Clemenceau 94, 1070 Anderlecht, BelgiqueBCE : BE 0452.734.929

Une procédure de faillite est ouverte pour BATI-NETT selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Me Dumont De Chassart.

Résumé

Les comptes annuels de 2011 montrent des capitaux propres de 35 778 € et un résultat net de 15 966 €.

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BATI-NETTFaillite ouverte
Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de commerce de Bruxelles
Déclaration de faillite
11 mars 2013
Juge-commissaire
M. Stichelbaut
Moniteur belge
21-03-2013 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2013/010130

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 5 avril 2013Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 10 avril 2013art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 17 avril 2013Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 11 mars 2014Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Me Dumont De ChassartCharles, Avenue Louise 106, 1050 Bruxelles-5

Que faire maintenant ?

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt : passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de BATI-NETT dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Démolition
NACE 43110
1 établissement
Taille
575 184 €chiffre d'affaires 2011
Capitaux propres
35 778 €
Bénéfice
15 966 €
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
0 acte lu sur 8
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail

Signaux

1 signal.
augmente le risque
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
Vérifié sans constat (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. OuvertureTribunal de commerce de Bruxelles…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2011 · schéma complet…
  3. Comptes annuels déposésexercice 2009 · schéma complet…

À retenir

  • Risque: Déclarée en faillitecurateur : Me Dumont De Chassart 11-03-2013 Voir
  • Chiffre d'affaires 2011premier exercice déposé 575 184 € Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2011
CA
575 184 €
Bénéfice
15 966 €
Solvabilité
13,4 %
Voir Finances

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
Société coopérative à responsabilité illimitée
Activité
DémolitionNACE 43110
Constituée
01-06-1994
Exercice clos le
31-12
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

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