Bati Naél
Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 5 février 2024 · curateur Steven De Raeve · une créance ne peut plus être déclarée
Guide du créancier pour cette entrepriseLa procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Gand, division Termonde
- Juge-commissaire
- Freddy De Schrijver
- Moniteur belge
- 12-02-2024référence à chercher dans le document : 2024/105231
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 5 février 2024Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 27 février 2024C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 6 mars 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 15 mars 2024Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 5 février 2025Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Steven De RaeveNoordlaan 28, 9200 Dender- Mondeinfo@advocaatderaeve.be
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
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Placez la fiche de Bati Naél dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
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Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 31-07-2017
- Forme juridique
- Société en commandite simple (SCS)
- Activité
- Autres travaux de finition NACE 43350et 3 autres
- Unités d'établissement
- 2.301.543.447 depuis le 31-07-2017
- 2.327.177.874 1000 Bruxelles, depuis le 27-01-2022
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Situation financière
Une petite SNC ou SComm n'est pas tenue de déposer des comptes
Changements récents
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L'essentiel sur Bati Naél
- Quel est le numéro d'entreprise de Bati Naél ?
- Le numéro d'entreprise de Bati Naél est 0678.999.505. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0678.999.505.
- Que fait Bati Naél ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : autres travaux de finition (NACE 43350).
- Quelle est la forme juridique de Bati Naél ?
- La forme juridique de Bati Naél est Société en commandite simple (SCS).
- Quelle est la date de constitution de Bati Naél ?
- Bati Naél a été constituée le 31-07-2017.
- L'entreprise Bati Naél est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
Étapes suivantes
Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez si le siège est une boîte aux lettres ou une domiciliation.Adresses Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste Voyez comment se porte le secteur Autres travaux de finition.Chiffres sectoriels
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.