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BATI MULTI SERVICES

Faillite clôturée le 04-11-2025 BCE : BE 0766.573.578

Curateur

1 mandat
Curateur, Waterloosesteenweg 412/F, 1050 Brussel 5
du 27-05-2025 au 04-11-2025
Aussi sur 134 autres dossiers

Dernière administration

1 dirigeant, aucun changement depuis 2022
Administrateur
nomination par acte du 14-06-2022 mandat à durée indéterminée
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Artikel 16.- Vertegenwoordiging - Gerechtelijke handelingen en rechtshandelingen. De Vennootschap wordt vertegenwoordigd in de handelingen… »
acte du 14-06-2022

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'hui

Administrateur

Administrateur non statutaire
AdministrationAvantFaillite 27-05-2025
Mandats en liste
    • Administrateur, nomination par acte du 14-06-2022, jusqu'à la faillite du 27-05-2025
    • Administrateur non statutaire, nomination par acte du 13-04-2021, jusqu'au 14-06-2022

Contrôle

Fondateur
Cette entreprise
BATI MULTI SERVICES

Statuts

DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
acte du 14-06-2022 (en néerlandais)
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Weigering instemming overdracht onder levenden, Voorzitter Ondernemingsrechtbank van zetel Vennootschap »
acte du 14-06-2022 (en néerlandais)
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er avril au 31 mars
acte du 14-06-2022 (en néerlandais)
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
« Artikel 19.- Gewane vergadering. De jaarlijkse algemene vergadering komt elk jaar van rechtswege bijeen, de tweede maandag van de maand… »
acte du 14-06-2022 (en néerlandais)
CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
acte du 13-04-2021

Actionnaires

À la constitution acte du 13-04-2021 ↗
  • 100 actions · 100 %

Opérations sur le capital

Évolution du capital
  1. 14-06-2022 Capital mentionné dans l'acte · 100 actions
  2. 13-04-2021 Constitution · 100 actions
  3. 13-04-2021 Constitution · 100 actions

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