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BATI DANIEL

Actif
SRLconstituée en 200620 ans d'activitéRue du Croissant 14, 1060 Saint-Gilles, Belgique11 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0879.662.811
Résumé

BATI DANIEL est active depuis 2006 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 43 185 € et un résultat net de 2 771 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±0,6 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 32 % des 34 728 entreprises du même secteur (NACE 43, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,2 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Toutes activités se rapportant directement ou indirectement aux travaux d’entrepreneur,aux travaux de plafonnage et de cimenterie,de rénovation,tous transports de marchandises et…
Texte de l'objet

Toutes activités se rapportant directement ou indirectement aux travaux d’entrepreneur,aux travaux de plafonnage et de cimenterie,de rénovation,tous transports de marchandises et de passagers

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
BATI DANIEL
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, 2

acte du 20-12-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« ARTICLE 11 : POUVOIR DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, avec ou sans limitation de durée
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 20-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreur(s) proportionnellement aux actions acquises, expert choisi de commun accord ou à défaut par président du…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour pour personnes sans adresse électronique, 7

acte du 20-12-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Quatrième jeudi de avril à 18 h

acte du 20-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Quelque cause et quelque moment, peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 20-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, 6
Autre disposition : Nominatives, nature des actions et registre
Autre disposition : Organe détermine s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière
Autre disposition : Trois ans, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Admission à assemblée générale, droits afférents ne peuvent pas être suspendus
Autre disposition : Si décision unanime non parvenue en temps utile approbations signées perdent toute force de droit, toutes décisions relevant du pouvoir de…
Autre disposition : Participation à distance à l'assemblée générale par voie électronique, qualité d'actionnaire et identité contrôlées et garanties par…
Autre disposition : Administrateur,à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions,à parité le plus âgé, séances-procès-verbaux
Autre disposition : Délibérations assemblée générale, majorité des voix quel que soit nombre titres représentés sauf loi ou statuts
Autre disposition : Organe d'administration, 3 semaines
Autre disposition : Répartition-réserves, chaque action droit égal
Répartition du boni de liquidation : Remis pour être partagés même proportion, actif net réparti entre tous actionnaires en proportion de leurs actions
Autre disposition : Élection de domicile, siège social pour communications,sommations,assignations,significations
Autre disposition : Compétence exclusive tribunaux du siège social, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 20-12-2023

acte du 20-12-2023