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BATI-BRUSSAM

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 2013BCE : BE 0541.798.646

Une procédure de faillite est ouverte pour BATI-BRUSSAM selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Charles-Henri Springuel.

Résumé

Les comptes annuels de 2020 montrent des capitaux propres de 159 666 € et un résultat net de 17 799 €.

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BATI-BRUSSAMFaillite ouverte
Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Déclaration de faillite
21 décembre 2021
Juge-commissaire
Georges Noblesse
Moniteur belge
28-12-2021 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2021/146286

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 12 janvier 2022Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 20 janvier 2022art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 2 février 2022Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 21 décembre 2022Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de BATI-BRUSSAM dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Activités de conditionnement
NACE 82920
1 établissement
Taille
280 472 €total du bilan 2020
Capitaux propres
159 666 €
Bénéfice
17 799 €
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
0 acte lu sur 5
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
augmente le risqueneutre
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 30-09-2020 devaient être déposés au plus tard le 30-04-2021 ; ils l'ont été le 09-04-2021, soit 21 jours avant l'échéance.
BNB · 6 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2020
21 jours d'avance
2019
69 jours d'avance
2018
36 jours d'avance
2017
35 jours d'avance
2016
325 jours de retard
2015
209 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 6 derniers comptes en moyenne 62 jours après l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 82) pour l'exercice 2020 est 2 jours avant l'échéance, et 43 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. Juge-commissaire remplacéTribunal de l'entreprise francophone de…
  2. OuvertureTribunal de l'entreprise francophone de…
  3. Comptes annuels déposésexercice 2020 · schéma complet

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Charles-Henri Springuel 21-12-2021 Voir
  • Total du bilan 20202 exercices déposés 280 472 € Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2020
Total bilan
280 472 €
Bénéfice
17 799 €
Solvabilité
56,9 %
Voir Finances

Chronologie

Événements
9
Depuis
2016
  1. 30-09-2020Capitaux propres au-delà de 150 000 €
  2. 21-02-2020Comptes annuels déposés
  3. 25-03-2019Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SPRL
Activité
Activités de conditionnementNACE 82920
Constituée
12-11-2013
Exercice clos le
30-09
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

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