Aller au contenu

BATI BELGIUM

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 2015BCE : BE 0629.839.410

Une procédure de faillite est ouverte pour BATI BELGIUM selon les publications au Moniteur belge. Le curateur est Maarten Bentein.

Résumé

Le dossier comporte en outre 1 avertissement administratif. Les comptes annuels de 2022 montrent des capitaux propres négatifs (-165 893 €) et un résultat net de -230 959 €.

BATI BELGIUMFaillite ouverte

Informations pour les créanciers

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Faillite déclarée le 14 mai 2024 · curateur Maarten Bentein · une créance ne peut plus être déclarée

Guide du créancier pour cette entreprise

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise de Bruxelles
Juge-commissaire
Johan De Coster
Moniteur belge
21-05-2024référence à chercher dans le document : 2024/120519

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
14 mai 2024Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 5 juin 2024C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 13 juin 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 19 juin 2024Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 14 mai 2025Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Maarten BenteinEdmond Tollenaere- Straat 56-76 B23, 1020 Brussel 2- maarten.bentein@modo-law.be

Démarches pour un créancier

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.

Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

Intégrer dans un article

Placez la fiche de BATI BELGIUM dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
  • Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouverte inscrite depuis le 06-05-2015
Forme juridique
Société privée à responsabilité limitée (SPRL)
Activité
Autres travaux de construction spécialisés n.c.a. NACE 43990
Unité d'établissement
2.242.577.048 depuis le 06-05-2015
Fin de l'exercice
31 décembre
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory

Administration et actionnariat

Administration
  • Avci CeprailAdministrateur

Situation financière

Pas de score
Comptes annuels 2022
Chiffre d'affaires
405 246 €
Perte
230 959 €
Capitaux propres
-165 893 €
Total du bilan
12 535 €
▼ 93,8 %
Personnel
≈ 0,7 ETP
estimé

À retenir

  • Attention : Du bénéfice à la perte en 2022après un bénéfice de 28 487 € en 2021 -230 959 € Voir

Changements récents

  1. · Administration BCE Adresse radiée
  2. · Faillite Faillite prononcéeTribunal de l'entreprise de Bruxelles · jugement du 14-05-2024
  3. · Acte du Moniteur Transfert du siège social de Zaventem à Brussel
Les 15 événements

L'essentiel sur BATI BELGIUM

Quel est le numéro d'entreprise de BATI BELGIUM ?
Le numéro d'entreprise de BATI BELGIUM est 0629.839.410. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0629.839.410.
Que fait BATI BELGIUM ?
Selon la BCE, l'activité principale est : autres travaux de construction spécialisés n.c.a (NACE 43990).
Quelle est la forme juridique de BATI BELGIUM ?
La forme juridique de BATI BELGIUM est Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
Quelle est la date de constitution de BATI BELGIUM ?
BATI BELGIUM a été constituée le 06-05-2015.
L'entreprise BATI BELGIUM est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
Quel est le chiffre d'affaires de BATI BELGIUM ?
Le chiffre d'affaires de BATI BELGIUM était de 405 246 € sur l'exercice 2022, selon les comptes annuels déposés.Finances
BATI BELGIUM est-elle bénéficiaire ?
Sur l'exercice 2022, BATI BELGIUM a enregistré une perte de 230 959 €.
Où trouver les comptes annuels de BATI BELGIUM ?
BATI BELGIUM a déposé 8 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2022.

Étapes suivantes

Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.