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BATI AMENAGEMENT

Faillite ouverte SRLconstituée en 2024Avenue Astrid 49, 1970 Wezembeek-OppemBCE : BE 1005.345.909

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise de Bruxelles · Moniteur belge du 02-03-2026
Appel ou tierce opposition 17-03-2026Déclaration de créance via RegSol 26-03-2026Premier procès-verbal de vérification 01-04-2026Déclaration tardive jusqu'au 24-02-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Stijn Mollemans
Moniteur belge
02-03-2026référence à chercher dans le document : 2026/108543

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
24 février 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition
expiré le 17 mars 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 26 mars 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 1 avril 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
24 février 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Démarches pour un créancier

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 24 février 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  5. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

Intégrer dans un article

Placez la fiche de BATI AMENAGEMENT dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
  • Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Parcours

1 compte annuel chiffré
record de 65 216 € en 2024
65 216 € 
le plus bas, -2 002 € en 2024
-2 002 € 
record de -2 002 € en 2024
-2 002 € 
24 702 € 
Administration3 noms depuis 2024
2 administrateurs et 1 autre
Documentsdépôts et actes
10-10-202571 jours de retard
2024schéma micro
Perte de 2 002 €Constitution 01-021 établissement inscritPremière année chiffrée

À retenir

d'après les comptes annuels 2024, les derniers déposés

Dettes

24 702 € 109 % du bilan
Fournisseurs 40 %Impôts et salaires 12 %Autres 48 %

Administration et actionnariat

Administrateur
Administrateur
  • toutes les actionsacte du 27-10-2025
Administration & actionnariat

Changements récents

Faillite publiée Tribunal de l'entreprise de Bruxelles · jugement du 24-02-2026 · Faillite
Transfert du siège social de Wezembe à Wemmel Cession d'actions à · Le siège a été transféré de LANGE EIKSTRAAT 46, 1970 WEZEMBEЕK-OРРЕМ à Koningin Astridlaan 49 1780 Wemmel · démissionne de son mandat d'administrateur · Assemblée générale du 01-06-2025 · Acte du Moniteur
Mentionnée au Peppol Directory
Constitution Constituée par · 100 actions · Nomination de comme administrateur non statutaire · publié le 01-02-2024 · Acte du Moniteur
Les 6 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 24-02-2026
Activité
Construction générale de bâtiments résidentielsNACE 41001et 3 autres
Unité d'établissement
2.356.096.643depuis le 30-01-2024
Fin de l'exercice
31 décembre
Peppol
Joignable depuis le 12-05-2025
Données d'entreprise

Comptes annuels 2024

22 700 €
≈ 0,1 ETPestimé
Dépôt
Déposés le 10-10-2025
Finances

Enseignements sur BATI AMENAGEMENT

Le 24 février 2026, le tribunal a déclaré BATI AMENAGEMENT en faillite. L'entreprise avait alors 25 mois.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge. Cliquez sur un chiffre souligné en pointillé pour la rubrique et le dépôt.

L'essentiel sur BATI AMENAGEMENT

Quel est le numéro d'entreprise de BATI AMENAGEMENT ?
Le numéro d'entreprise de BATI AMENAGEMENT est 1005.345.909. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 1005.345.909.
Où se trouvait le siège de BATI AMENAGEMENT ?
La dernière adresse connue du siège est Avenue Astrid 49, 1970 Wezembeek-Oppem.Données d'entreprise
Que fait BATI AMENAGEMENT ?
Selon la BCE, l'activité principale est : construction générale de bâtiments résidentiels (NACE 41001).
Quelle est la forme juridique de BATI AMENAGEMENT ?
BATI AMENAGEMENT est une société à responsabilité limitée (SRL).
Quelle est la date de constitution de BATI AMENAGEMENT ?
BATI AMENAGEMENT a été constituée le 30-01-2024.
L'entreprise BATI AMENAGEMENT est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
Quel est le chiffre d'affaires de BATI AMENAGEMENT ?
Le chiffre d'affaires de BATI AMENAGEMENT était de 65 216 € sur l'exercice 2024, selon les comptes annuels déposés.Finances
BATI AMENAGEMENT est-elle bénéficiaire ?
Sur l'exercice 2024, BATI AMENAGEMENT a enregistré une perte de 2 002 €.
Où trouver les comptes annuels de BATI AMENAGEMENT ?
BATI AMENAGEMENT a déposé 1 compte annuel à la Banque nationale de Belgique, pour l'exercice 2024.

Étapes suivantes

Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.