Résumé
BATCHATA est active depuis 1998 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La production, la co-production, la diffusion, la création, la participation à des projets artistiques et à des activités annexes à ces projets; Des activités de formation…
2 activités
- La production, la co-production, la diffusion, la création, la participation à des projets artistiques et à des activités annexes à ces projets
- Des activités de formation artistiques
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Batchata
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Territoire de la Région de Bruxelles-Capitale / de la Région Wallonne, 14 rue Dethy 1060 bruxelles
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Illimité, membres effectifs et tiersTout temps par assemblée générale sans justification, achève le mandat de celui remplacéEn réunion dans le respect des quorums de présence et de vote
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Membres effectifs, demande écrite à l'organe d'administrationMembres adhérents, organe d'administration à majorité absolueRegistre des membres effectifs, admission, démission ou exclusion inscrites à la diligence de l'organe endéans huit jours de la connaissanceEncore 4 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Livre 2 Titre 8 Chapitre 2 CSA loi 23 mars 2019, un ou plusieurs désignés par assemblée générale