BASTOGNE GARDEN
FailliteDes registres officiels : BCE publications au Moniteur belge
Vous êtes créancier ?
La BCE mentionne une faillite pour cette entreprise. Si elle vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance.
La procédure
Tribunal, date et curateur se trouvent dans RegSol : cherchez sur le numéro d'entreprise.
Que faire maintenant ?
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de BASTOGNE GARDEN dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
- Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Aperçu
Données officielles
BCE- Statut
- Actif depuis le 13-11-2017 Faillite ouverte
- Forme juridique
- Société privée à responsabilité limitée (SPRL)
- Siège
- Chaussée d'Arlon 28, 6600 Bastogne
- Activité
- Aucune activité inscrite à la BCE
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Signauxaugmente le risqueRegistre : faillite ouverteVoir le détail
Signaux
Vérifié, rien à signaler (1)
Documents
Actes au Moniteur belge
Toutes les publications au Moniteur belgeStatuts et registres
- Statuts coordonnésbase de données des notaires
- Inscription à la BCEBanque-Carrefour des Entreprises
L'essentiel sur BASTOGNE GARDEN
- Quel est le numéro d'entreprise de BASTOGNE GARDEN ?
- 0684.643.420. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0684.643.420.
- Où se trouvait le siège de BASTOGNE GARDEN ?
- La dernière adresse connue du siège est Chaussée d'Arlon 28, 6600 Bastogne.Données d'entreprise
- Quelle est la forme juridique de BASTOGNE GARDEN ?
- Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de BASTOGNE GARDEN ?
- Le 13-11-2017.
- L'entreprise BASTOGNE GARDEN est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.