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Bastogne

Actif Risque : ASBLconstituée en 194680 ans d'activité1000 BruxellesBCE : BE 0409.043.159

Identité

Numéro d'entreprise
0409.043.159
Numéro de TVA
BE 0409.043.159
Forme juridique
Association sans but lucratif (ASBL)
Statut
Actif, situation normale
Constituée
01-01-1946
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Nom
Bastogne
Type d'entité
Personne morale

Activités

Aucune activité inscrite à la BCE.

Siège et établissements

1000 Bruxelles siège

Facturation et paiement

Facturation électronique via Peppol

Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.

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L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances

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État du registre au 20 novembre 2026 · Peppol Directory

Documents et sources