BASOTI
InactifStatuts
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Autre disposition : Consignation des sommes et valeurs non-remises, BE96 0020 0290 5005Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 25-03-2026
Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 25-03-2026