Résumé
BASIL est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 116 336 € et un résultat net de 22 907 €. Les capitaux propres progressent d'environ 6,3 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 30 % des 6 630 entreprises du même secteur (NACE 64, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2004 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- BASIL
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, oprichting of opheffing administratieve zetels,agentschappen,ateliers,opslagplaatsen,bijhuizen in België en buitenland bij… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « 1, enige bestuurder » (acte en néerlandais)« Vaste of variabele vergoeding, of en in welke mate het mandaat van bestuurder zal bezoldigd zijn » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Helft ten laste van overdrager en helft ten laste van koper(s),naar evenredigheid van verworven aantal bij meerdere kopers, elke overdracht… » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième samedi de juin à 11 h
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- 2 dispositions dans l'acte