Résumé
La probabilité de faillite calculée de BAS IMMO sur 12 mois est de 2,4 % (moyen). L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à toutes opérations immobilières, de gestion, de vente, d'achat, de location, de promotion, de lotissement, de…
5 activités
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à toutes opérations immobilières, de gestion, de vente, d'achat, de location, de promotion, de lotissement, de construction et en général tout ce qui concerne l'immobilier
- Toutes les opérations immobilières généralement quelconques, et le commerce d'immeubles comprenant notamment l'achat, la vente, la revente, la prise en location, la mise en location, la sous-location, la gestion, la restauration, la transformation, la mise en valeur, la décoration, la promotion immobilière, les avants projets de constructions
- Tout ce qui concerne le domaine immobilier pour compte propre ou pour compte de tiers sans exception ni réserve à l’exception de la profession d'agent immobilier
- La profession de marchands de biens et de matériaux divers
- Achat et vente d’autres personnes morales
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, par simple décision de l’organe d’administration
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Nommés avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou nonPortée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements, fixe ou proportionnelleEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions, nominativesEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Libérées à leur émission, En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la…Actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre…
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Répartition des bénéfices, chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième vendredi de juin à 18 h
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, délibérations
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution, en tout temps
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Liquidateurs, administrateurs en fonction désignés en vertu des statuts si aucun autre n'a été désigné