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BART VERLEYE

Actif
SRLconstituée en 199728 ans d'activitéAwalstraat 1, 8340 Damme, BelgiqueBCE : BE 0462.099.783
Résumé

BART VERLEYE est active depuis 1997 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 13 370 € et un résultat net de -11 702 €. Les chiffres fluctuent trop fortement d'une année à l'autre pour une projection de tendance fiable. La solvabilité se classe au-dessus de 26 % des 3 702 entreprises du même secteur (NACE 01, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,3 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaamse Gewest » (acte en néerlandais)

acte du 29-08-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Bestuur, 1 » (acte en néerlandais)
« Vaste vertegenwoordiger rechtspersoon-bestuurder, artikel 2:55 WVV » (acte en néerlandais)
Encore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
Une disposition dans l'acte

acte du 29-08-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« Gelijk aandeel, 1 » (acte en néerlandais)

acte du 29-08-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième samedi de mars à 15 h

acte du 29-08-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Algemene vergadering, vereisten voor statutenwijziging » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Bestuurders in functie op tijdstip ontbinding worden ten aanzien van derden van rechtswege als vereffenaars beschouwd » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 29-08-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Onbeperkt toezicht en controle op alle verrichtingen, toezicht aandeelhouder » (acte en néerlandais)
Encore 10 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 29-08-2023

acte du 29-08-2023