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BART RONSSE

Actif Risque : SCommconstituée en 20242 ans d'activitéSteenweg 7, 9890 GavereBCE : BE 1015.106.087

Administration

1 dirigeant, depuis la constitution
Gérant non statutaire
nomination par acte du 17-10-2024 mandat à durée indéterminée
aussi au conseil de 2 autres entreprises

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'hui

Gérant non statutaire
Administration
Mandats en liste
    • Gérant non statutaire, nomination par acte du 17-10-2024, toujours en fonction

Contrôle

Fondateur
BART RONSSE
Cette entreprise
BART RONSSE

Statuts

acte du 17-10-2024 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Elke overdracht of overgang van aandelen, overeenkomstig artikel 4:7 WVV en Burgerlijk Wetboek waaronder artikel 5.179 BW »
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
« 3. Zetel en contactgegevens Voor de volledigheid melden partijen dat de zetel vanaf heden en tot nader order gelegen zal zijn te 9890… »
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Artikel 2:87 t.e.m. artikel 2:92 WVV zonder voorafgaande machtiging algemene vergadering, meerdere vereffenaars beslissen en treden op als… »

Fondateur

À la constitution acte du 17-10-2024 ↗
  • gecommanditeerde (werkende) vennoot

Opérations sur le capital

Évolution du capital
  1. 17-10-2024 Constitution · 100 actions

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