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Bart De Schutter

Faillite ouverte
SRLconstituée en 2012Lode Zielensstraat 11, 2845 Niel, BelgiqueBCE: BE 0842.517.947

Une procédure de faillite est ouverte pour Bart De Schutter selon les publications au Moniteur belge ; curateur : TOON BRAWERS.

Résumé

Les comptes annuels de 2023 montrent des capitaux propres négatifs (-9 852 €) et un résultat net de 25 078 €.

Bart De SchutterFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Anvers
Déclaration de faillite
2 janvier 2025
Juge-commissaire
Emmanuel De Marez
Moniteur belge
08-01-2025 (pdf) ↗cherchez dans le document 2025/100191

Délais

Cessation provisoire des paiements
2 janvier 2025Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 23 janvier 2025Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 1 février 2025art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 28 février 2025Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 2 janvier 2026En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Toon BrawersJustitiestraat 27 Bus 12, 2018 - Antwerpentoon@hechtrecht.be

Ce que vous faites maintenant

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de Bart De Schutter dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Fabrication d’éléments en matières plastiques pour la construction
NACE 22240
1 établissement
Taille
46 669 €total du bilan 2023
Personnel
1 ETP
Fonds propres
-9 852 €
Bénéfice
25 078 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma abrégé)
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
Comptes en retard de 433 jours0 actes lus sur 4
Signaux- Faillite ouverteDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
+augmente le risque○neutre
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
L'exercice clôturé le 31-12-2023 était à déposer pour le 31-07-2024 et l'a été le 24-06-2024, soit 37 jours avant le délai.
BNB · 10 dépôts
Écart par rapport au délai
2023
37 jours d'avance
2022
23 jours de retard
2021
13 jours d'avance
2020
31 jours de retard
2019
29 jours d'avance
2018
20 jours de retard
2017
29 jours de retard
← avant le délai après le délai →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 7 derniers comptes en moyenne 3 jours après le délai; la médiane du secteur pour l'exercice 2023 est 13 jours avant le délai, et 33 % du secteur a déposé en retard.

Vérifié sans constat (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. OuvertureOndernemingsrechtbank Antwerpen, afdeling Antwerpen ·…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2023 · schéma micro
  3. Comptes annuels déposésexercice 2022 · schéma micro…

À retenir

  • Risque: Déclarée en faillitecurateur : Toon Brawers 02-01-2025 Voir
  • Total du bilan 20236 exercices déposés 46 669 € Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2023
Total bilan
46 669 €
Bénéfice
25 078 €
Solvabilité
-21,1%
Total du bilan▲ 65,5%
Résultat net
20182023
Voir Finances

Chronologie

Événements
15
Depuis
2015
  1. 31-12-2022De nouveau bénéficiaire
  2. 31-12-2022Liquidité multipliée par 5
  3. 18-07-2022Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SRL
Activité
Fabrication d’éléments en matières plastiques pour la constructionNACE 22240
Constituée
09-01-2012
Exercice clos le
31-12
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

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