Barras, Patrick
Réorganisation judiciaireDes registres officiels : BCE
Résumé
Le dossier de Barras, Patrick comporte 1 réorganisation judiciaire, selon les publications au Moniteur belge. Pendant la réorganisation judiciaire, Checked ne calcule pas de probabilité de faillite à partir des chiffres. Parmi les entreprises belges qui en ont ouvert une en 2023 et 2024, environ une sur quatre a fait faillite dans les douze mois. Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes annuels.
Informations pour les créanciers
Ouverte le 27 mai 2019 · sursis expiré le 11 septembre 2019
Consulter le dossier dans RegSol ↗La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Bruxelles
- Forme
- Réorganisation par accord amiable
- Numéro de rôle
- 20190011
- Sursis jusqu'au
- 11 septembre 2019 (expiré, sauf si un jugement ultérieur a prorogé le sursis)
- Juge délégué
- Francis Walschot
- Moniteur belge
- 04-06-2019 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2019/128787
Démarches pour un créancier
- Ne pratiquez pas de saisie et n'entamez pas d'exécution pour des dettes antérieures à l'ouverture tant que le sursis court.
- Un accord amiable ne lie que les créanciers qui le signent. Vous décidez vous-même de signer ou non.
- Ce que vous livrez après l'ouverture n'est pas visé par le sursis. Convenez pour cela de conditions de paiement claires.
- Le dossier se trouve dans RegSol, où vous pouvez consulter les pièces de la procédure.
Le jugement fixe la durée du sursis. Cette date figure dans RegSol et dans la publication au Moniteur belge.
Votre créance subsiste, mais tant que le sursis court, vous ne pouvez pas la faire exécuter. Ce que vous faites dépend de la forme de la réorganisation.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Données officielles
BCE- Statut
- Actif depuis le 01-10-2008 Situation normale
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- Activité
- Activités d'architecture de construction NACE 71111
- Peppol
- Joignable depuis le 11-12-2025
Administration et actionnariat
- Gestion
- L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)
Situation financière
Signauxaugmente le risqueEn réorganisation judiciaireVoir le détail
Score Checked
Réorganisation judiciaire
Environ 1 entreprise comparable sur 4 a fait faillite dans l'année
Une réorganisation judiciaire est en cours. Il n'y a alors pas de probabilité de faillite calculée sur les chiffres. Parmi toutes les entreprises belges en réorganisation en cours ou échouée, 25 % à 26 % ont fait faillite dans les douze mois (mesuré en 2024 et 2025).
Les scores et ratios sont des calculs de Checked, pas une décision de crédit.