Durée de vie
8 ans de 2018 à 2026
Barone, Sebastiano
Informations pour les créanciers
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi · Moniteur belge du 05-05-2026Appel ou tierce opposition 20-05-2026Déclaration de créance via RegSol 27-05-2026Premier procès-verbal de vérification 24-06-2026Déclaration tardive jusqu'au 27-04-2027
- Francois Charlezcurateurfc@centrius.be
Démarches, délais et articles de loi
La procédure
- Juge-commissaire
- Patrick Fautre
- Moniteur belge
- 05-05-2026référence à chercher dans le document : 2026/119391
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 27 avril 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition
- expiré le 20 mai 2026art. XX.108 CDE
- Déclaration de créance via RegSol
- expiré le 27 mai 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 24 juin 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 27 avril 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Francois CharlezChaussee De Mons 52, 7170 Managefc@centrius.be
Démarches pour un créancier
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 27 avril 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
À retenir
Entreprise individuelle : pas de comptes
Administration et actionnariat
L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)
Gestion
Changements récents
Juge-commissaire remplacé
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi · jugement du 01-06-2026 · Faillite
Faillite publiée
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi · jugement du 27-04-2026 · Faillite
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouvertefaillite déclarée le 27-04-2026
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- Activité
- Travaux de plâtrerieNACE 43310
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Enseignements sur Barone, Sebastiano
Le 27 avril 2026, le tribunal a déclaré Barone, Sebastiano en faillite.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.