Aller au contenu

BARE PASCAL INFIRMIER

Actif Risque : très faible
SCommconstituée en 201115 ans d'activitéChaussée Brunehaut 32, 4452 Juprelle, BelgiqueBCE : BE 0834.882.265
Résumé

BARE PASCAL INFIRMIER est active depuis 2011 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
BARE PASCAL INFIRMIER
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, organe d’administration

acte du 12-02-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 11. Pouvoirs - représentation Le(s) gérant(s) est/sont habilités à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs gérants, associés ou pas
Mandat des gérants rémunéré sauf décision contraire assemblée générale, somme argent et/ou avantages toute nature

acte du 12-02-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Formes du droit civil, entre vifs ou pour cause de décès
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Indéfiniment et solidairement responsables, responsables à concurrence des apports

acte du 12-02-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
15 juin à 18 h

acte du 12-02-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Par décision assemblée générale délibérant formes modifications statuts, article 4:18,non dissoute de plein droit au décès poursuivie par…
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, faculté assemblée générale désigner un ou plusieurs liquidateurs et…

acte du 12-02-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Registre des parts, siège de la société
Autre disposition : Chaque associé surveillance et contrôle illimité toutes opérations, contrôle de la société
Autre disposition : Écrite à un autre associé, délibérations-droit de vote
Autre disposition : Bénéfice annuel net affecté par assemblée générale sur proposition gérance, répartition-réserves
Répartition du boni de liquidation : Après apurement dettes,charges et frais liquidation,patrimoine net réparti entre tous associés au prorata parts
Autre disposition : Exécution statuts,communications,sommations,assignations,significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code sociétés et associations auxquelles pas licitement dérogé réputées inscrites

acte du 12-02-2024