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BARCHY

Inactif
BCE: BE 0869.457.322

BARCHY a été déclarée en faillite le 14-07-2022 (Tribunal de l’entreprise de Liège, division Namur) ; la faillite a été clôturée par liquidation par jugement du 04-10-2023, publié au Moniteur belge le 10-10-2023.

Résumé

Inactif.

Vous êtes créancier ?

Réorganisation judiciaire Source : Moniteur belge

Votre créance subsiste, mais tant que le sursis court, vous ne pouvez pas la faire exécuter. Ce que vous faites dépend de la forme de la réorganisation.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise de Liège
Ouverture
12 juin 2020
Forme
Réorganisation par accord collectif
Numéro de rôle
20200010
Sursis jusqu'au
3 octobre 2020 (expiré ; une prorogation figure alors dans un jugement ultérieur)
Juge délégué
Nadia Ajvazov
Moniteur belge
18-06-2020 (pdf) ↗cherchez dans le document 2020/121151

Ce que vous faites maintenant

  1. Ne pratiquez pas de saisie et n'entamez pas d'exécution pour des dettes antérieures à l'ouverture tant que le sursis court.
  2. Vérifiez pour quel montant l'entreprise vous reprend : elle doit vous le communiquer. S'il est inexact, contestez-le par écrit.
  3. L'entreprise dépose un plan de réorganisation et les créanciers votent à une audience. Un plan approuvé et homologué par le tribunal lie aussi ceux qui ont voté contre.
  4. Ce que vous livrez après l'ouverture n'est pas visé par le sursis : convenez de conditions de paiement claires.
  5. Le dossier se trouve dans RegSol, où vous pouvez consulter les pièces de la procédure.

Délais : le jugement fixe la durée du sursis. Cette date figure dans RegSol et dans la publication au Moniteur belge. La date du vote sur le plan figure dans le jugement et dans RegSol.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette réorganisation : vous recevez une alerte en cas de prorogation, d'homologation, de clôture ou de faillite.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, votre avocat ou votre comptable peut vous aider. Guide complet pour les créanciers

Signaux

1 signal.
+augmente le risque
augmente le risque · En réorganisation judiciaire
Procédure en cours sous protection judiciaire (Livre XX CDE). L'entreprise se restructure.
Moniteur belge
Vérifié sans constat (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.
Publications BCE · notre couverture

Aller plus loin avec cette entreprise

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Finances

Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. L'obligation de dépôt dépend de la forme juridique : les sociétés déposent à la Banque nationale ; les associations sans but lucratif au greffe du tribunal de l'entreprise, seules les grandes associations à la Banque nationale ; les entreprises individuelles et les associations de copropriétaires ne sont pas tenues de déposer. Une société dormante reste tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

2023
10-10
Faillite Clôture de faillite (par liquidation)
Tribunal de l’entreprise de Liège, division Namur · événement 04-10-2023
2022
20-07
Faillite Ouverture
Tribunal de l’entreprise de Liège, division Namur · événement 14-07-2022
2020
18-06
Réorganisation judiciaire Prorogation
Tribunal de l’entreprise de Liège · accord collectif · événement 12-06-2020
Signal
0 sur 1 acte lu
À propos des actes non lus

Nous connaissons 1 acte du Moniteur belge pour cette entreprise. Il n'a pas encore été lu : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.

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Direction · siège · immobilier

Dirigeants
1 acte de cette entreprise figure au Moniteur belge, dont 0 lus par nous. Nous n'avons donc pas encore extrait ses dirigeants de ces actes.
Site & empreinte immobilière

Mandats d'insolvabilité

1 mandat
Rôle Nom Période
Curateur PAUL EMMANUEL GHISLAIN
Avenue de la Gare 70, 6840 NEUFCHATEAU
14-07-2022 → 04-10-2023