BARCHY
InactifBARCHY a été déclarée en faillite le 14-07-2022 (Tribunal de l’entreprise de Liège, division Namur) ; la faillite a été clôturée par liquidation par jugement du 04-10-2023, publié au Moniteur belge le 10-10-2023.
Résumé
Inactif.
Vous êtes créancier ?
Votre créance subsiste, mais tant que le sursis court, vous ne pouvez pas la faire exécuter. Ce que vous faites dépend de la forme de la réorganisation.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Liège
- Ouverture
- 12 juin 2020
- Forme
- Réorganisation par accord collectif
- Numéro de rôle
- 20200010
- Sursis jusqu'au
- 3 octobre 2020 (expiré ; une prorogation figure alors dans un jugement ultérieur)
- Juge délégué
- Nadia Ajvazov
- Moniteur belge
- 18-06-2020 (pdf) ↗cherchez dans le document 2020/121151
Ce que vous faites maintenant
- Ne pratiquez pas de saisie et n'entamez pas d'exécution pour des dettes antérieures à l'ouverture tant que le sursis court.
- Vérifiez pour quel montant l'entreprise vous reprend : elle doit vous le communiquer. S'il est inexact, contestez-le par écrit.
- L'entreprise dépose un plan de réorganisation et les créanciers votent à une audience. Un plan approuvé et homologué par le tribunal lie aussi ceux qui ont voté contre.
- Ce que vous livrez après l'ouverture n'est pas visé par le sursis : convenez de conditions de paiement claires.
- Le dossier se trouve dans RegSol, où vous pouvez consulter les pièces de la procédure.
Délais : le jugement fixe la durée du sursis. Cette date figure dans RegSol et dans la publication au Moniteur belge. La date du vote sur le plan figure dans le jugement et dans RegSol.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, votre avocat ou votre comptable peut vous aider. Guide complet pour les créanciers
Signaux
Vérifié sans constat (1)
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Finances
Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers
À propos des actes non lus
Nous connaissons 1 acte du Moniteur belge pour cette entreprise. Il n'a pas encore été lu : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.
Direction · siège · immobilier
Mandats d'insolvabilité
1 mandat| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | PAUL EMMANUEL GHISLAIN Avenue de la Gare 70,
6840 NEUFCHATEAU |
14-07-2022 → 04-10-2023 |