Résumé
BARCA CONSULTING est active depuis 2014 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Barca Consulting
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaamse Gewest » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 11 - Bestuursbevoegdheid en vertegenwoordigingsmacht De zaakvoerder is bevoegd om alle handelingen van intern bestuur te verrichten… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Zaakvoerder, 1 » (acte en néerlandais)« Meerderheid van stemmen, algemene vergadering » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Op straffe van nietigheid, artikel 2:8, §1 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Onbeperkt en hoofdelijk aansprakelijk voor alle verbintenissen van de vennootschap » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « TITEL V. ALGEMENE VERGADERING Artikel 14 - Algemene vergadering De algemene vergadering van de vennoten, de gewone algemene vergadering… » (acte en néerlandais)
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- Une disposition dans l'acte
- Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
- Une disposition dans l'acte
- Quorum de présenceCombien d'actionnaires ou d'actions doivent être présents pour que l'assemblée décide valablement.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Une disposition dans l'acte
- Décisions par écritDes décisions sans réunion, si tous les intéressés marquent leur accord par écrit.
- « Éénparig en schriftelijk, alle besluiten die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren » (acte en néerlandais)« Datering van de schriftelijke jaarvergadering, door alle vennoten ondertekende schriftelijke besluiten 20 dagen voor de statutaire datum de… » (acte en néerlandais)« Datering van de bijzondere schriftelijke algemene vergadering, datum van het door alle vennoten ondertekende besluit geacht de datum te zijn… » (acte en néerlandais)
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Ontbinding van de vennootschap, drie/vierde » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte