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BAR ESPANA

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 2003Rue de la Victoire 9, 1060 Saint-Gilles, BelgiqueBCE : BE 0479.462.090
Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour BAR ESPANA selon les publications au Moniteur belge. Aucun chiffre n'a été lu dans les comptes annuels déposés.

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BAR ESPANAFaillite ouverte
Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Tribunal de commerce de Bruxelles
Déclaration de faillite
24 février 2014
Juge-commissaire
M. De Schrevel
Moniteur belge
10-03-2014 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2014/008689

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 25 mars 2014Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 26 mars 2014art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 2 avril 2014Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 24 février 2015Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Nouveau curateur

  • Bindelle Thierrydésigné le 17 septembre 2018Rue Van Eyck 44 Bte 6, 1000 Bruxelles-Ville

Le tribunal a désigné ce curateur en remplacement ou en tant que curateur supplémentaire ; la publication précise lequel (référence 2024/121484). Votre déclaration dans RegSol reste valable. Moniteur de ce jour (pdf) ↗

Désigné à l'ouverture

  • Me WerquinMichael, Rue Paul-Emile Janson 37, 1050 Bruxelles

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de BAR ESPANA dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Restauration à service complet
NACE 56111
1 établissement
Taille
Comptes pas encore traités
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
Aucun dirigeant connu
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDépôt après l'échéanceVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
augmente le risqueneutre
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
neutre · Dépôt après l'échéance
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2012 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2013 ; ils l'ont été le 04-10-2013, soit 65 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 10 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2012
65 jours de retard
2011
77 jours d'avance
2010
57 jours de retard
2009
58 jours de retard
2008
258 jours de retard
2007
63 jours de retard
2006
1 jour d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. Changement de curateurTribunal de commerce francophone de…
  2. OuvertureTribunal de commerce de Bruxelles…
  3. Comptes annuels déposésexercice 2012 · schéma complet…

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Me Werquin 24-02-2014 Voir

Par sujet

Finances

Déposés
10 comptes annuels

Comptes pas encore traités

Voir Finances

Chronologie

Événements
12
Depuis
2004
  1. 15-05-2012Comptes annuels déposés
  2. 26-09-2011Comptes annuels déposés
  3. 27-09-2010Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SPRL
Activité
Restauration à service completNACE 56111
Constituée
04-02-2003
Exercice clos le
31-12
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

Aller plus loin avec cette entreprise

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