BANDEN SJ
Faillite ouverteDes registres officiels : BCE publications au Moniteur belge
Informations pour les créanciers
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Hasselt
- Déclaration de faillite
- 30 juin 2025
- Juge-commissaire
- Ivo Van Genechten
- Moniteur belge
- 04-07-2025 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2025/129690
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 30 juin 2025Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 19 juillet 2025C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 30 juillet 2025art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 13 août 2025Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 30 juin 2026Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateurs
- Cecile NoelmansMoerenstraat 33, 3700 Tongeren- Borglooncnoelmans@noelmansadv.be
- Catherine Noel- MansMoerenstraat 33, 3700 Tongeren-Borglooncatherine.noelmans@noelmansadv.be
Prochaines étapes
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Placez la fiche de BANDEN SJ dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu
Données officielles
BCE- Statut
- Actif depuis le 20-12-2022 Faillite ouverte
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SRL)
- Activité
- « Het uitvoeren van alle activiteiten in verband met de ontwikkeling,de productie,de assemblage,de aan- en… » (acte en néerlandais)Selon les statuts, 16 activitésPas encore de code NACE à la BCE
- Unité d'établissement
- 2.339.809.650 depuis le 01-01-2023
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Administration et actionnariat
- JODOCY,Sacha AmauryAdministrateur
- Sander PEREZ-BORREGUEROAdministrateur
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteAvertissements administratifs dans les publications BCEVoir le détail
Signaux
Documents
Statuts et registres
- Statuts coordonnésbase de données des notaires
- Inscription à la BCEBanque-Carrefour des Entreprises
L'essentiel sur BANDEN SJ
- Quel est le numéro d'entreprise de BANDEN SJ ?
- Le numéro d'entreprise de BANDEN SJ est 0795.132.457. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0795.132.457.
- Quelle est la forme juridique de BANDEN SJ ?
- La forme juridique de BANDEN SJ est Société à responsabilité limitée (SRL).
- Quelle est la date de constitution de BANDEN SJ ?
- BANDEN SJ a été constituée le 20-12-2022.
- L'entreprise BANDEN SJ est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
Étapes suivantes
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.