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SNCconstituée en 20242 ans d'activitéRue du Tienne 7, 1490 Court-Saint-Etienne, BelgiqueBCE : BE 1010.596.775
Résumé

Bamaso est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Bamaso
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, peut,en Belgique ou à l'étranger,établir des sièges administratifs,des sièges d'exploitation,des agences,succursales et…

acte du 25-06-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Déterminé par l'assemblée générale des associés, organe d’administration

acte du 25-06-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Inscrite par écrit, unanime de l'assemblée des associés représentant la totalité des associés

acte du 25-06-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er juillet au 30 juin
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième vendredi de décembre à 18 h

acte du 25-06-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Clôture de la liquidation
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Parts et certificats représentant le capital, assemblée générale à majorité simple

acte du 25-06-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Responsabilité des associés, réglée par les dispositions du Code des sociétés et des associations et par les présents statuts
Autre disposition : Extrait du registre,signé par un gérant,et spécifiant le nombre de parts détenues par l’associé, Registre des parts
Autre disposition : Nouvelles parts offertes en premier lieu aux associés en proportion de la partie du capital représentée par leurs parts, augmentation de…
Autre disposition : Moments et montants déterminés par l’organe d’administration, Obligation de libérer les parts
Autre disposition : Article 11 - réunions, délibérations et résolutions de l'organe d'administration, moitié des membres présents ou représentés
Autre disposition : Article 12 - pouvoirs de gestion et responsabilité, tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
Autre disposition : Article 14 - rémunération et frais des gérants, dépenses normales et justifiées portées en compte des frais généraux
Autre disposition : Article 17 - composition et compétences de l'assemblée générale, obligatoires pour tous y compris absents ou dissidents
Autre disposition : Article 20 - conditions pour assister à l'assemblée, au moins trois jours avant
Autre disposition : Article 21 - représentation à l'assemblée, une autre personne pas nécessairement associée
Autre disposition : À chaque assemblée, Article 22 - liste de présence
Autre disposition : Article 23 - bureau et procès-verbaux d'assemblée générale, procurations ou toutes autres communications écrites jointes
Autre disposition : Article 25 - délibérations et quorum, seulement si tous présents ou représentés et à l'unanimité
Autre disposition : Résolutions assemblée générale, simple
Autre disposition : Justice ou autres fins, extraits des procès-verbaux
Autre disposition : Affectation des résultats, réserve disponible
Autre disposition : Acompte sur distribution du bénéfice, résultats de l'exercice social
Autre disposition : Distribution irrégulière, société
Autre disposition : Proportionnellement au capital représenté par parts, contribution aux pertes
Autre disposition : Force obligatoire-litiges-juridiction, tribunal du ressort du siège
Autre disposition : Dernier jour ouvrable avant assemblee, vote par lettre
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 25-06-2024

acte du 25-06-2024