Aller au contenu
SCommconstituée en 201016 ans d'activitéGelinden-Dorp 73, 3800 Sint-Truiden, BelgiqueBCE : BE 0828.410.484
Résumé

BAMACO est active depuis 2010 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Une disposition dans l'acte
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, bestuurs- en uitbatingszetels, agentschappen en bijhuizen, bureaus en stapelhuizen in België en buitenland bij eenvoudige… » (acte en néerlandais)

acte du 13-03-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Marktwaarde op datum vereffening of faillissement, geen zegels,gerechtelijke inventaris of belemmering normale gang van zaken » (acte en néerlandais)
« Artikel 13, voorafgaandelijke instemming van al zijn medevennoten » (acte en néerlandais)

acte du 13-03-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 13-03-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Besluit algemene vergadering of rechterlijke beslissing met kracht van gewijsde, Artikel 16.1-16.2 » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Meerdere vereffenaars beslissen en treden op als college met meerderheid van stemmen en door meerderheid van haar leden, ontbinding en… » (acte en néerlandais)

acte du 13-03-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Vennoten, 6 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bepaalde of onbepaalde duur, bestuur » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Algemene vergadering van vennoten, 8 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Door of in opdracht van zaakvoerder(s), inventaris en jaarrekening » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Waardering van de overdracht Artikel 14 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Samenloop Artikel 15, voorwerp van nettingovereenkomsten zoals voorzien in wet van 2004-12-15 betreffende financiële zekerheden en houdende… » (acte en néerlandais)
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 13-03-2024

acte du 13-03-2024