Résumé
BALY est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,6 % (faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- BALY
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, adresse du nouveau siège au Moniteur
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 27 - L'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 3, 25Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Selon statuts,seules modalités d'exercice peuvent figurer au R.O.I., 56, titre d'affilié d'honneur ou parrain par Organe,non cumulable avec effectif ou adhérent;titre d'affilié émérite pour services insignesNon-respect statuts,défaut de paiement au plus tard dans le mois du rappel par lettre recommandée,défaut présent représenté ou excusé à…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Dissolution-liquidation, greffe Tribunal de l'Entreprise