BALANCED WORDS

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

Balanced Words

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

« Vlaams Gewest, 3583 Beringen (Paal), Meldertsesteenweg 91 » (acte en néerlandais)

acte du 01-09-2022

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

Une disposition dans l'acte

acte du 01-09-2022

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.

Du 1er janvier au 31 décembre

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.

« 8. ALGEMENE VERGADERING Artikel 16. Organisatie en bijeenroeping van de algemene vergadering Ieder jaar wordt een gewone algemene… » (acte en néerlandais)

acte du 01-09-2022

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

Une disposition dans l'acte

acte du 01-09-2022

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Une disposition dans l'acte

acte du 20-07-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 01-09-2022

acte du 01-09-2022