Résumé
Bal Spécial est active depuis 2015 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Pédagogique; Sportif; Social; La promotion, l'organisation et le développement de la pratique de la danse en tant qu'activité sportive, artistique, récréative et de bien-être…
10 activités
- Pédagogique
- Sportif
- Social
- La promotion, l'organisation et le développement de la pratique de la danse en tant qu'activité sportive, artistique, récréative et de bien-être, accessible à tous les publics, sans finalité lucrative ni esprit de compétition
- Favoriser le croisement de la danse avec différentes disciplines, notamment les arts martiaux, I'(accro)yoga, le cirque, les arts plastiques et audiovisuels, le théâtre ou encore la musique
- Organiser des ateliers, stages, événements, projets, formations, conférences, spectacles ou toute autre activité pédagogique, sportive, récréative ou informative, dans une démarche non commerciale, non compétitive et au service de la collectivité
- Viser un large public diversifié, intergénérationnel et mixte
- Lutter contre l'exclusion sociale
- Promouvoir l'émancipation et la créativité des enfants, des jeunes et des adultes
- Favoriser l'éducation à la citoyenneté
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Bal Spécial ASBL
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Wallonne, Seule l'assemblée générale dispose du pouvoir de déplacer le siège social de l'association
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Art.23. Les droits, obligations, pouvoirs et responsabilités des administrateur.ices sont réglés par l'article 2.56 du Code des Sociétés et… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 3 ans, organe d'administration
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Le bénéfice appartient à l'association et est reporté à l'actif du budget de l'année suivante
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Aucune cotisation n'est exigée, illimité
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « Art.13. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au jour, à l'endroit et à l'heure indiqués dans la convocation… »
- Assemblée généraleL'assemblée de tous les actionnaires, qui nomme notamment les administrateurs et approuve les comptes.
- L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, Les membres pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un…L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les statuts
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- En tout temps, décision de l'assemblée générale
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- L'assemblée générale déterminera leurs pouvoirs, En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs…