BAKX

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

« Bosduiflaan 3,2950 Kapellen, 5 » (acte en néerlandais)

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Répartition du boni de liquidation : « In verhouding tot aandelenbezit, activa met alle daaraan verbonden rechten en vorderingen » (acte en néerlandais)

Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 05-10-2026