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ASBLconstituée en 199333 ans d'activitéRue du By(MEL) 51, 6211 Les Bons Villers, BelgiqueBCE : BE 0450.654.476
Résumé

BAIKI est active depuis 1993 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Baiki
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, 51,rue du By à 6211 Mellet

acte du 08-01-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
5, 3
Illimitée, échéance terme,décès,démission,révocation
Assemblée générale convoquée, reste en fonction jusqu'à remplacement si nombre inférieur au minimum légal ou statutaire
Décisions prises en réunion dans respect quorums présence et vote prévus statuts, collégial
Point reporté ordre du jour prochaine réunion, majorité simple voix présentes ou représentées
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
Une disposition dans l'acte

acte du 08-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Plénitude des droits accordés par loi et statuts, 4
Admission, assemblée générale
Après que membre ait été entendu s'il le désire, votes nuls,blancs et abstentions assimilés à votes négatifs
Registre des membres effectifs, organe d'administration

acte du 08-01-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 08-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En AISBL,en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée conformément Code des…
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 08-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Membres non tenus responsables des engagements pris au nom de l'association, responsabilité des membres
Autre disposition : Aucune cotisation, cotisation
Autre disposition : Tous les membres effectifs, composition assemblée générale
Autre disposition : Pouvoirs assemblée générale, pouvoirs expressément reconnus par loi ou statuts
Autre disposition : Fonctionnement assemblée générale, au moins une par an au premier semestre pour approbation comptes année civile antérieure
Autre disposition : Point reporté à prochaine assemblée, par un autre membre effectif,max une procuration
Autre disposition : Modifications des statuts, au moins deux tiers présents ou représentés
Autre disposition : Registre des procès-verbaux de l'assemblée générale et publications, siège social
Autre disposition : Conflits d'intérêt, non applicable opérations habituelles conclues conditions et garanties normales marché même nature
Autre disposition : Registre des procès-verbaux de l'organe d'administration, représentants généraux et administrateurs qui le désirent
Autre disposition : Règlement d'ordre intérieur, établi par organe d'administration présenté à assemblée générale pour approbation et modifications éventuelles
Répartition du boni de liquidation : Tous cas dissolution volontaire ou judiciaire après apurement dettes, autre organisation poursuivant but similaire non lucratif
Autre disposition : Application du Code des sociétés et des associations, Livre III,Titre 3,Chapitre 2 Code de droit économique
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 08-01-2024

acte du 08-01-2024