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ASBLconstituée en 20197 ans d'activitéRue de Neufchâtel 10, 1060 Saint-Gilles, BelgiqueBCE : BE 0728.616.587
Résumé

Bahati est active depuis 2019 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La conception et la mise en œuvre de projets concrets visant à répondre aux besoins de l'orphelinat,; L'information et la sensibilisation du grand public sur la situation…
3 activités
  1. La conception et la mise en œuvre de projets concrets visant à répondre aux besoins de l'orphelinat,
  2. L'information et la sensibilisation du grand public sur la situation socio-économique et politique de Kaniola,du Sud Kivu et plus largement,de la RDC,
  3. La recherche et la réception de toute aide ou contribution matérielle ou financière,d'institutions et personnes publiques ou privées afin de faciliter la poursuite du but désintéressé que l'association s'est donné.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Bahati
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 08-02-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Collégial, 38
39, reste en fonction dans l'attente d'une décision de l'assemblée générale
40, achève le mandat en cours
Vacance avant fin du mandat, 41
Toute communication réputée intervenue valablement, utilisable jusqu'à communication d'une autre adresse

acte du 08-02-2024

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Illimité, membres effectifs
Membres effectifs, personnes physiques ou morales qui exercent une fonction active ou aident comme personnes ressources
Membre personne morale, désigne la personne physique chargée de la représenter
Possible par simple décision de l'assemblée générale
Exclusion d'un membre effectif, deux-tiers présents ou représentés
Suspension jusqu'à décision de l'assemblée générale, organe d'administration
Encore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 08-02-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Intégralité patrimoine, au moins deux tiers membres effectifs présents ou représentés

acte du 08-02-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Chaque membre communique une adresse électronique, adresse électronique des membres
Autre disposition : Tout membre effectif, siège
Autre disposition : Montants adhésion et cotisation,déclinaison, dispenses ou prix libre,périodicité et échéances, cotisations et versements
Autre disposition : Reprise d'apport, convention stipulant modalités signée entre organe d'administration et membre
Autre disposition : Convocation de l'assemblée générale, demande d'au moins un cinquième des membres effectifs
Autre disposition : Convocation à l'assemblée générale, courrier électronique
Autre disposition : 26, à tout moment
Autre disposition : Écrite, courrier électronique
Autre disposition : Moyen de communication électronique mis à disposition par l'association, constitué conformément à l'article 21,réunis en présentiel durant…
Autre disposition : Assemblée générale, 30
Autre disposition : 31, posées par les membres effectifs oralement ou par écrit avant ou pendant,lien avec ordre du jour
Autre disposition : Situation financière et exécution du budget par organe d'administration, 32
Autre disposition : 33, à défaut de dispositions contraires de la loi ou des statuts
Autre disposition : 34, ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote
Autre disposition : Au moins deux tiers des membres effectifs présents ou représentés, 35
Autre disposition : 36, courrier électronique à l'organe d'administration
Autre disposition : 37, deux administrateurs
Autre disposition : Pouvoirs organe d'administration, tous actes nécessaires ou utiles à réalisation objet
Autre disposition : Courrier électronique, décisions organe d'administration sans réunion
Autre disposition : Au moins huit jours avant réunion, courrier électronique
Autre disposition : Procès-verbal organe d'administration, président de séance qui approuve et administrateurs qui souhaitent
Autre disposition : Règlement d'ordre intérieur, organe peut édicter
Autre disposition : Responsabilité, bonne exécution mission confiée envers association
Autre disposition : Immédiat si nombre reste supérieur ou égal minimum article 38, courrier électronique à organe
Autre disposition : Comptes annuels et budget, comptes et budget soumis assemblée générale dans six mois clôture exercice
Encore 15 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 08-02-2024

acte du 08-02-2024