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Baghdad City

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 2017BCE : BE 0685.530.672

Une procédure de faillite est ouverte pour Baghdad City selon les publications au Moniteur belge. Le curateur est Jean Hendrickx.

Résumé

Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Baghdad CityFaillite ouverte

Informations pour les créanciers

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Faillite déclarée le 12 septembre 2019 · curateur Jean Hendrickx · une créance ne peut plus être déclarée

Guide du créancier pour cette entreprise

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Anvers
Juge-commissaire
Kurt Dupon
Moniteur belge
18-09-2019référence à chercher dans le document : 2019/147132

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
12 septembre 2019Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 3 octobre 2019C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 12 octobre 2019art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 8 novembre 2019Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 12 septembre 2020Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Jean HendrickxLange Lozanastraat 24, 2018 Antwerpen 1jean.hendrickx@thales.be

Démarches pour un créancier

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.

Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

Intégrer dans un article

Placez la fiche de Baghdad City dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
  • Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouverte inscrite depuis le 30-11-2017
Forme juridique
Société privée à responsabilité limitée (SPRL)
Activité
Aucune activité inscrite à la BCE
Unité d'établissement
2.270.725.953 depuis le 02-01-2018
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory

Situation financière

Aucun compte déposé

Changements récents

  1. · Faillite Juge-commissaire remplacéTribunal de l'entreprise d'Anvers, division Anvers · jugement du 29-09-2026
  2. · Faillite Faillite prononcéeTribunal de l'entreprise d'Anvers, division Anvers · jugement du 12-09-2019
  3. · Acte du Moniteur Constitution3 publications au Moniteur belge, la dernière le 30-11-2018
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L'essentiel sur Baghdad City

Quel est le numéro d'entreprise de Baghdad City ?
Le numéro d'entreprise de Baghdad City est 0685.530.672. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0685.530.672.
Quelle est la forme juridique de Baghdad City ?
La forme juridique de Baghdad City est Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
Quelle est la date de constitution de Baghdad City ?
Baghdad City a été constituée le 30-11-2017.
L'entreprise Baghdad City est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise

Étapes suivantes

Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.