BAG O.J.
Faillite ouverteUne procédure de faillite est ouverte pour BAG O.J. selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Anthony Bochon.
Résumé
Le dossier comporte en outre 1 avertissement administratif. Les comptes annuels de 2023 montrent des capitaux propres négatifs (-5 924 €) et un résultat net de 20 770 €.
Statuts
Ce que fait la société
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, Annexes du Moniteur belge
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque administrateur est exercé à titre gratuit. POUVOIRS ET FONCTIONNEMENT… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Un ou plusieurs administrateurs,actionnaire ou non,collège ou non, à tout moment,sans préavis ni motif,sauf statutaires sauf décision…
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Une disposition dans l'acte
- Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
- Émettre actions nouvelles, obligations convertibles, droits de souscription, jour fixé par la loi comme point de départ
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième mardi de juin à 10 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution et clôture de la liquidation en un seul acte, respect conditions article 2:80 Code des sociétés et des associations
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Administrateurs en exercice ou un ou plusieurs liquidateurs nommés par assemblée générale, réalisation de l'actif,apurement du passif ou…