Résumé
BAERTPLAN est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 94 984 € et un résultat net de 120 462 €. Les capitaux propres progressent d'environ 6 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 46 % des 1 847 entreprises du même secteur (NACE 66, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 1991 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- BAERTPLAN
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, bij enkel besluit bestuursorgaan administratieve zetels,agentschappen,werkhuizen,stapelplaatsen en bijkantoren in België of… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Bestuursorgaan, algemene vergadering » (acte en néerlandais)« Of mandaat al dan niet ten kosteloze titel wordt uitgeoefend, bedrag van vaste of evenredige vergoeding » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Une disposition dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Procedure- en expertisekosten helft overdrager helft kopers naar evenredigheid;zelfde bij weigering erfgenaam/legataris, elke overdracht… » (acte en néerlandais)« Overdracht van aandelen ingevolge overlijden, geen beroep op rechter open » (acte en néerlandais)« Intrinsieke waarde op basis laatst goedgekeurde jaarrekening, elke overdracht of overgang aan derden vrijwillig en gedwongen onder levenden… » (acte en néerlandais)
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Vereist voor statutenwijziging, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Bij ontbinding om welke reden en op welk ogenblik ook, bestuurder(s) in functie krachtens statuten indien geen andere vereffenaar benoemd » (acte en néerlandais)