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SCommconstituée en 199036 ans d'activitéRue Dabée 16, 4530 Villers-le-Bouillet, BelgiqueBCE : BE 0441.184.506
Résumé

BADA est active depuis 1990 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, Le siège est établi en Région Wallonne.
Région Wallonne, société en commandite

acte du 04-12-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Indéterminée, assemblée générale pourvoit
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 04-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Notifié ou expert commun accord sinon président tribunal entreprise en référé, moitié cédant moitié acquéreurs prorata
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Personnes physiques uniquement, 1

acte du 04-12-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
15 juin à 20 h

acte du 04-12-2023

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Consentement chaque gérant, modifications statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Gérant(s) en exercice

acte du 04-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Simple décision, sièges administratifs, succursales et agences
Autre disposition : Indivisibilité des titres, droit de l’associé gérant de suspendre l'exercice des droits jusqu'à désignation d'une personne comme…
Autre disposition : Opposition d'intérêts, réfère aux associés selon Code des Sociétés et Associations
Autre disposition : Rémunération associé gérant, simple majorité
Autre disposition : Ordre du jour, siège ou autre convocation
Autre disposition : Excédent déduction frais généraux charges amortissements réserves, assemblée générale sur proposition organe
Répartition du boni de liquidation : Proportion parts
Autre disposition : Élection domicile et compétence, siège
Autre disposition : 23 mars 2019 Code des Sociétés et Associations, droit commun
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 04-12-2023

acte du 04-12-2023