ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La promotion d’un actionnariat stable de la société dont les actions ou autres titres sont certifiés dans les conditions fixées par les Conditions d’Administration (telles que…
8 activités
La promotion d’un actionnariat stable de la société dont les actions ou autres titres sont certifiés dans les conditions fixées par les Conditions d’Administration (telles que définies ci-dessous), à savoir Bachelet Holdings SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, ayant son siège à Avenue Pré-Aily 26, 4031 Liège et inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (Liège, division Liège) sous le numéro 0747.799.229 et/ou, à la discrétion de l’organe d’administration, de toute société liée (au sens de l’article 1:20 du CSA) à Bachelet Holdings SRL ou à l’un quelconque de ses ayants droit à titre universel (une telle société, la Société) ; et
La gestion et la protection des droits patrimoniaux attachés à ces actions ou autres titres au profit des détenteurs de certificats de la fondation.
Acquérir, certifier (et décertifier, le cas échéant) et détenir, en son nom propre mais pour le compte des détenteurs de certificats, des actions ou tous autres titres, et émettre des certificats en échange de ces titres ;
Céder ou transférer, en son nom propre mais pour le compte des détenteurs de certificats, des actions ou tous autres titres certifiés, pour autant qu’un tel droit ou une telle obligation existe en vertu des statuts de la Société, de la convention d’actionnaires relative à la Société (cette convention, telle que modifiée le cas échéant, la Convention d’Actionnaires) et à laquelle la fondation est partie, des présents statuts, des Conditions d’Administration ou, le cas échéant, de toute convention conclue avec un ou plusieurs détenteurs de certificats, étant entendu que cela inclut la faculté de donner toutes déclarations, garanties ou indemnités spécifiques et de conclure, plus généralement, tout engagement relatif aux conditions d’une telle cession ou d’un tel transfert et d’accepter ces conditions (telles qu’un complément de prix (earn out), une convention de séquestre (escrow), une retenue de garantie (holdback) ou tout autre engagement relatif au prix d’acquisition convenu) ;
Exercer tous les droits et obligations attachés aux actions ou à tous autres titres qui ont été certifiés, y compris assister à toute assemblée des détenteurs de ces titres, exercer les droits de vote (à sa seule discrétion), exercer tout droit de souscription préférentiel en cas d’émission nouvelle de ces titres et percevoir les dividendes et autres distributions, dans chaque cas sous réserve des conditions fixées par la Convention d’Actionnaires et les Conditions d’Administration ;
Percevoir et distribuer les produits résultant des droits patrimoniaux attachés aux actions ou à tous autres titres aux détenteurs de certificats concernés ;
Conclure toute convention avec les autres détenteurs d’actions ou tous autres titres relative à la Société et à (l’exercice des) droits et obligations attachés à ces actions ou autres titres ; et
Plus généralement, poser tous les actes se rapportant à ce qui précède, toujours conformément à la Convention d’Actionnaires et aux Conditions d’Administration.
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