B.W. - CLEAN

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

B.W.-CLEAN

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

« Vlaams Gewest, overbrenging naar om het even welke plaats in tweetalig gebied Brussel-Hoofdstad of Nederlands taalgebied door eenvoudige… » (acte en néerlandais)

acte du 11-01-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

Chaque administrateur seul

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

« Bestuursorgaan, 1 » (acte en néerlandais)

« Algemene kosten, algemene vergadering » (acte en néerlandais)

acte du 11-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.

« Op naam, register van aandelen op naam met voorgeschreven vermeldingen WVV » (acte en néerlandais)

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.

« Helft overdrager en helft koper(s) naar evenredigheid aantal bij meer kopers;zelfde bij weigering erfgenaam of legataris, elke overdracht… » (acte en néerlandais)

Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.

« Dag openstelling intekening, per e-mail of bij gewone post voor personen zonder e-mailadres,op zelfde dag te verzenden als communicaties per… » (acte en néerlandais)

acte du 11-01-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.

Deuxième dimanche de février à 15 h

acte du 11-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

« Vereist voor statutenwijziging, algemene vergadering » (acte en néerlandais)

acte du 11-01-2024

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

« Ontbinding om welke reden en op welk ogenblik ook, indien geen andere vereffenaar benoemd » (acte en néerlandais)

acte du 11-01-2024

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

Une disposition dans l'acte

acte du 15-09-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 15-09-2026

Répartition du boni de liquidation : « Netto actief onder alle aandeelhouders naar verhouding aantal aandelen, aanzuivering schulden lasten kosten vereffening of consignatie… » (acte en néerlandais)

acte du 11-01-2024