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B.T.B.L.

Faillite ouverte
SCommconstituée en 2023BCE : BE 0798.301.684

Une procédure de faillite est ouverte pour B.T.B.L. selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Henri Nottebaert.

Résumé

Le dossier comporte en outre 1 avertissement administratif. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

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B.T.B.L.Faillite ouverte
Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Audenarde
Déclaration de faillite
3 octobre 2024
Juge-commissaire
Elien Van Dille
Moniteur belge
10-10-2024 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2024/138456

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
3 octobre 2024Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 25 octobre 2024Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 2 novembre 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 14 novembre 2024Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 3 octobre 2025Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Henri NottebaertVoorburg 3, 9700 Ouden- Aardenottebaert.h@adv-vanderschelden.be

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de B.T.B.L. dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Activités de psychologie
NACE 86931
1 établissement
Taille
Pas de comptes ; une petite SNC ou SComm n'est pas tenue de déposer
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
0 acte lu sur 2
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteAvertissements administratifs dans les publications BCEVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
augmente le risque
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
augmente le risque · Avertissements administratifs dans les publications BCE
1 publication du SPF Économie concernant cette entreprise, comme une radiation d'adresse, de comptes ou d'UBO, ou son retrait.
Publications BCE
Publications
Adresse radiée
  1. Adresse radiéeWesterring 72 9700 L’adresse du…
  2. OuvertureTribunal de l'entreprise de Gand…

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Henri Nottebaert 03-10-2024 Voir

Par sujet

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SComm
Activité
Activités de psychologieNACE 86931
Constituée
10-02-2023
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

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