B.S.V.

Faillite ouverte

SPRLconstituée en 2006Middelmolenlaan 96, 2100 Antwerpen, BelgiqueBCE: BE 0882.375.841

Une procédure de faillite est ouverte pour B.S.V. selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Mr VAN DER HOFSTADT SERGE.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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B.S.V.Faillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de commerce d'Anvers, division Anvers
Déclaration de faillite: 14 décembre 2017
Moniteur belge: 19-12-2017 (pdf) ↗cherchez dans le document 2017/150010

Délais

Cessation provisoire des paiements: 14 décembre 2017Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 3 janvier 2018Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 13 janvier 2018art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 9 février 2018Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 14 décembre 2018En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Mr Van der Hofstadt SergeJan Van Rijswijck-Laan 1-3, 2018 Antwerpen 1

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de B.S.V. dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Signaux

Deux signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.

+augmente le risque○neutre

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.

Moniteur belge

Derniers comptes déposés dans les délais

L'exercice clôturé le 31-12-2016 était à déposer pour le 31-07-2017 et l'a été le 16-07-2017, soit 15 jours avant le délai.

BNB · 10 dépôts

Écart par rapport au délai

2016

15 j d'avance

2015

18 j d'avance

2014

39 j d'avance

2013

35 j d'avance

2012

35 j d'avance

2011

39 j d'avance

2010

12 j d'avance

← avant le délai après le délai →

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Le 7 juillet 2006, B.S.V. a été constituée.¹ L'entreprise a déposé 10 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2016.² La faillite a été prononcée le 14 décembre 2017.³

Aller plus loin avec cette entreprise

Qui dirigeait cette entreprise, et où siégeait-elle, à une date d'avant la fin ?Dossier à une date L'adresse du siège est-elle une boîte aux lettres ou une domiciliation ?Adresses D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Traiter une liste Comment se porte le secteur Autres travaux de construction spécialisés n.c.a. ?Chiffres sectoriels

Vous enquêtez sur cette entreprise ? Conservez-la avec les faits d'aujourd'hui dans un dossier d'enquête.

Finances · schéma abrégé

Chiffres pas encore traités

La Banque nationale détient 10 dépôts de cette entreprise, le dernier pour l'exercice 2016 (schéma abrégé). Les chiffres de ce dépôt ne sont pas encore traités.

Dépôts à la Banque nationale

Exercice	Type	Dépôt	Référence
31-12-2016	schéma abrégé	16-07-2017	2017-32200032
31-12-2015	schéma abrégé	13-07-2016	2016-31100253
31-12-2014	schéma abrégé	22-06-2015	2015-20800499
31-12-2013	schéma abrégé	26-06-2014	2014-23100563
31-12-2012	schéma abrégé	26-06-2013	2013-22800574
31-12-2011	schéma abrégé	22-06-2012	2012-21300237
30-06-2010	schéma abrégé	19-01-2011	2011-01100247
30-06-2009	schéma abrégé	29-12-2009	2009-91100355
30-06-2008	schéma abrégé	30-01-2009	2009-02900338
30-06-2007	schéma abrégé	23-11-2007	2007-80800266

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 11Signaux 1Dépôts 10

2017

19-12

Faillite Ouverture

Rechtbank van koophandel Antwerpen, afdeling Antwerpen · événement 14-12-2017

16-07