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B N VASTGOED

Faillite ouverte
SAconstituée en 2003Vorkstraat 68, 9000 Gent, BelgiqueBCE : BE 0480.139.013

Une procédure de faillite est ouverte pour B N VASTGOED selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Mr. Jeroen Leaerts.

Résumé

Aucun chiffre n'a été lu dans les comptes annuels déposés.

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B N VASTGOEDFaillite ouverte
Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Tribunal de commerce de Gand
Déclaration de faillite
30 octobre 2009
Juge-commissaire
de heer Philippe Rolly
Moniteur belge
09-11-2009 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2009/040402

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
30 octobre 2009Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 24 novembre 2009Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 16 décembre 2009Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 30 octobre 2010Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Mr. Jeroen Leaertsadvocaat, kantoorhoudende te 9052 Gent, Hutsepotstraat 16

Le 24 avril 2018, le tribunal a publié un changement de curateur. Qui gère le dossier aujourd'hui figure dans cette publication (référence 2018/118393) et dans RegSol.Moniteur de ce jour (pdf) ↗

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de B N VASTGOED dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Promotion immobilière résidentielle
NACE 68121
Taille
Comptes pas encore traités
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
Aucun dirigeant connu
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDépôt après l'échéanceVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
augmente le risqueneutre
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
neutre · Dépôt après l'échéance
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2006 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2007 ; ils l'ont été le 29-08-2007, soit 29 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 3 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2008
non déposé
2007
non déposé
2006
29 jours de retard
2005
206 jours de retard
2004
61 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. Changement de curateurTribunal de commerce de Gand…
  2. OuvertureTribunal de commerce de Gand…
  3. Comptes annuels déposésexercice 2006 · schéma abrégé…

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Mr. Jeroen Leaerts 30-10-2009 Voir

Par sujet

Finances

Déposés
3 comptes annuels

Comptes pas encore traités

Voir Finances

Chronologie

Événements
5
Depuis
2005
  1. 22-02-2007Comptes annuels déposés
  2. 30-09-2005Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Forme juridique
SA
Activité
Promotion immobilière résidentielleNACE 68121
Constituée
02-05-2003
Exercice clos le
31-12
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

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