B.N.M BELGIUM
Faillite ouverteDes registres officiels : BCE publications au Moniteur belge
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
- Déclaration de faillite
- 20 janvier 2025
- Juge-commissaire
- PûTZ Jean-Paul
- Moniteur belge
- 27-01-2025 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2025/103185
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 11 février 2025Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 19 février 2025art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 26 février 2025Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 20 janvier 2026Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Charles-Henri SpringuelAvenue Louise 349, 1050 Ixellesch.springuel@avocat.be
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Consulter le dossier dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Aperçu
Données officielles
BCE- Statut
- Actif depuis le 10-07-2018 Faillite ouverte
- Forme juridique
- Société coopérative à responsabilité illimitée
- Activité
- Aucune activité inscrite à la BCE
- Unité d'établissement
- 2.289.732.213 depuis le 06-06-2019
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Comment elle se porte
Faillite ouverte : pas de score
Pas de comptes ; une petite SNC ou SComm n'est pas tenue de déposer
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
augmente le risque
Vérifié, rien à signaler (1)
Documents
Actes au Moniteur belge
Toutes les publications au Moniteur belgeStatuts et registres
- Statuts coordonnésbase de données des notaires
- Inscription à la BCEBanque-Carrefour des Entreprises
L'essentiel sur B.N.M BELGIUM
- Quel est le numéro d'entreprise de B.N.M BELGIUM ?
- 0699.786.803. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0699.786.803.
- Quelle est la forme juridique de B.N.M BELGIUM ?
- Société coopérative à responsabilité illimitée.
- Quelle est la date de constitution de B.N.M BELGIUM ?
- Le 10-07-2018.
- L'entreprise B.N.M BELGIUM est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise