B&L
Actif Risque : non évaluéRésumé
B&L a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'association est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
- « B&L » (acte en néerlandais)
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaamse Gewest, Melkerijstraat 22, 9420 Erpe-Mere, België » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Deux administrateurs conjointement
- Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
- Les délégués agissent seuls ou conjointement
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Te allen tijde door de algemene vergadering, blijft in functie tot zijn opvolger is benoemd of zijn mandaat rechtsgeldig eindigt, behoudens… » (acte en néerlandais)
- Pouvoirs de l'organe d'administrationCe que l'organe d'administration peut décider; en principe tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée.
- « Alle handelingen die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het voorwerp en belangeloos doel, meerderheid van de bestuurders… » (acte en néerlandais)
- Conflit d'intérêtsCe qu'un administrateur doit faire lorsque son intérêt personnel entre en conflit avec celui de la société.
- « Belangenconflictprocedure van het WVV, onthoudt zich van beraadslaging en stemming voor zover de wet dit voorschrijft » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- « Op de zetel van de vereniging, overeenkomstig de wet en deze statuten » (acte en néerlandais)
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « 2, bestuursorgaan treft zonder uitstel nodige maatregelen overeenkomstig WVV » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- En juin
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- « Per e-mail op het laatst meegedeelde e-mailadres of, bij gebrek daaraan, per gewone of aangetekende brief, slechts beslist wanneer de wet… » (acte en néerlandais)
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- « Bij staking van stemmen is het voorstel verworpen, maximaal één ander lid vertegenwoordigen, tenzij de algemene vergadering vooraf anders… » (acte en néerlandais)
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- « Commissaris en controle, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « De algemene vergadering kan de vereniging vrijwillig ontbinden met naleving van de voorwaarden en meerderheden van het WVV. De vereffening… » (acte en néerlandais)