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B & E METAALCONSTRUCTIE

Faillite clôturée
SRLBCE : BE 0889.104.473

Inactif depuis le 01-07-2026 ; derniers comptes annuels : exercice 2023.

Résumé

B & E METAALCONSTRUCTIE a été déclarée en faillite le 13-08-2024 (Ondernemingsrechtbank Antwerpen, afdeling Turnhout) ; la faillite a été clôturée pour insuffisance d'actif par jugement du 30-06-2026, publié au Moniteur belge le 06-07-2026.

B & E METAALCONSTRUCTIEFaillite clôturée

Aperçu

Activité
« Pijp- las- en constructiewerken en de coördinatie ervan wanneer zij door onderaannemers worden uitgevoerd. » (acte en néerlandais)
Selon les statuts, 3 activitésPas encore de code NACE à la BCE
Taille
≈ 180 000 €chiffre d'affaires 2023, estimé
Capitaux propres
11 828 €
Bénéfice
37 974 €
Chiffre d'affaires estimé à partir de la marge brute
Santé financière
Faillite clôturée : pas de score
Structure
2 actes résumés sur 4
Signauxaugmente le risqueFaillite clôturéeneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
augmente le risqueneutre
augmente le risque · Faillite clôturée
Le Moniteur belge a publié la clôture de la faillite. Le dernier avis date du 06-07-2026. L'inscription a entre-temps été radiée du registre.
Moniteur belge
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2023 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2024 ; ils l'ont été le 02-07-2024, soit 29 jours avant l'échéance.
BNB · 10 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2023
29 jours d'avance
2022
44 jours d'avance
2021
26 jours d'avance
2020
40 jours d'avance
2019
31 jours d'avance
2018
19 jours d'avance
2017
41 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belges

Cette entreprise a déposé ses 7 derniers comptes en moyenne 33 jours avant l'échéance ; la médiane belge pour l'exercice 2023 est 3 jours avant l'échéance, et 40 % de tous les dépôts étaient en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. Clôture de faillite (insuffisance d'actif)Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division…
  2. OuvertureTribunal de l'entreprise d'Anvers, division…
  3. Comptes annuels déposésexercice 2023 · schéma micro

Finances · exercice 2023, schéma micro

Chiffre d'affaires
≈ 180 000 €
Estimé : probablement entre 120 000 € et 310 000 €
Total actif
189 562 €▲ 384 %
2022 · 39 204 €
Résultat net
37 974 €▲ 12×
2022 · 3 248 €
Fonds de roulement
-32 326 €▲ 18,7 %
2022 · -39 759 €
Évolution au fil des années

2019 à 2023, 5 exercices 2018 à 2023, 6 exercices

Après le creux de 2021, le résultat d'exploitation progresse deux années d'affilée ; 2023 représente 12 fois 2022 et constitue le résultat le plus élevé de la série disponible.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation41 155 € 2023 Résultat net37 974 € 2023

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste201820192020202120222023
Résultat d'exploitation-10 573 €--34 262 €▼ 224 %3 736 €-10 876 €3 435 €41 155 €▲ 12×
Résultat net-13 066 €--36 451 €▼ 179 %-1 074 €▲ 97,1 %-10 998 €▼ 924 %3 248 €37 974 €▲ 12×
Capitaux propres19 128 €--17 323 €-18 397 €▼ 6,2 %-29 395 €▼ 59,8 %-26 147 €▲ 11,1 %11 828 €
Total actif95 151 €-48 482 €▼ 49,0 %60 726 €▲ 25,3 %29 703 €▼ 51,1 %39 204 €▲ 32,0 %189 562 €▲ 384 %
Dettes76 023 €-65 805 €▼ 13,4 %79 122 €▲ 20,2 %59 097 €▼ 25,3 %65 350 €▲ 10,6 %177 734 €▲ 172 %
Fonds de roulement1 153 €--33 974 €-23 583 €▲ 30,6 %-33 303 €▼ 41,2 %-39 759 €▼ 19,4 %-32 326 €▲ 18,7 %
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas. Le chiffre d'affaires affiché est une estimation à partir de la marge brute.
Composition du bilan
2023 en couleur, 2022 en barre grise dessous
Actif 189 562 €
Actifs immobilisés 132 084 € ▲ 870 %
Actifs circulants 57 479 € ▲ 125 %
Passif 189 562 €
Capitaux propres 11 828 €
Dettes 177 734 €
Les dettes financent 93,8 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2023 · variation par rapport à 2022
EBITDA
57 108 €▲
2022 · 5 731 €
Cash-flow
53 928 €▲
2022 · 5 544 €
Liquidité générale
0,64▲
2022 · 0,39
Taux d'endettement
15,03
ROE
321,1 %
ROA
20,0 %▲
2022 · 8,3 %
Couverture des intérêts
18,94▼
2022 · 30,76
Dettes ≤ 1 an
89 805 €▲
2022 · 65 350 €
Dettes > 1 an
87 929 €
Impôts
166 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.
Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2023 par rapport à 2022 · 46 postes
Bilan Code20222023
Actif
Total de l'actif20/5839 204 €189 562 €▲
Actifs immobilisés21/2813 612 €132 084 €▲
Immobilisations corporelles22/2713 612 €132 084 €▲
Mobilier et matériel roulant2410 981 €130 729 €▲
Autres immobilisations corporelles262 632 €1 354 €▼
Actifs circulants29/5825 592 €57 479 €▲
Créances à un an au plus40/4121 710 €371 €▼
Créances commerciales4017 997 €-
Autres créances413 713 €371 €▼
Valeurs disponibles54/583 882 €57 107 €▲
Passif
Total du passif10/4939 204 €189 562 €▲
Capitaux propres10/15-26 147 €11 828 €▲
Apport10/1112 400 €12 400 €=
Capital1012 400 €-
Capital souscrit10018 600 €-
Capital non appelé1016 200 €-
Réserves131 860 €1 860 €=
Réserves indisponibles130/11 860 €-
Réserve légale1301 860 €-
Réserves disponibles133-1 860 €
Bénéfice (perte) reporté(e)14-40 407 €-2 432 €▲
Dettes17/4965 350 €177 734 €▲
Dettes à plus d'un an17-87 929 €
Dettes financières170/4-87 929 €
Dettes à un an au plus42/4865 350 €89 805 €▲
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année42-21 663 €
Dettes commerciales44-1 127 €
Fournisseurs440/4-1 127 €
Dettes fiscales, salariales et sociales45365 €2 816 €▲
Impôts450/3365 €166 €▼
Rémunérations et charges sociales454/9-2 650 €
Autres dettes47/4864 986 €64 199 €▼
Résultat Code20222023
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6302 296 €15 953 €▲
Autres charges d'exploitation640/8975 €1 882 €▲
Marge brute d'exploitation99006 706 €58 990 €▲
Bénéfice (perte) d'exploitation99013 435 €41 155 €▲
Produits financiers75/76B-1 €
Produits financiers récurrents75-1 €
Charges financières65/66B186 €3 015 €▲
Charges financières récurrentes65186 €3 015 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99033 248 €38 140 €▲
Impôts sur le résultat67/77-166 €
Bénéfice (perte) de l'exercice99043 248 €37 974 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99053 248 €37 974 €▲
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter9906-40 407 €-2 432 €▲
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent14P-43 655 €-40 407 €▲

L'annexe de ces comptes annuels (6 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste201820192020202120222023Écart
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63011 763 €10 425 €1 277 €1 277 €2 296 €15 953 €▲ 595 %
Autres charges d'exploitation640/8---449 €975 €1 882 €▲ 93,1 %
Marge brute d'exploitation99003 379 €-22 933 €5 461 €-9 150 €6 706 €58 990 €▲ 780 %
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-10 573 €-34 262 €3 736 €-10 876 €3 435 €41 155 €▲ 12×
Produits financiers75/76B-----1 €-
Produits financiers récurrents750 €----1 €-
Charges financières65/66B---122 €186 €3 015 €▲ 16×
Charges financières récurrentes652 310 €2 008 €4 642 €122 €186 €3 015 €▲ 16×
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-12 883 €-36 270 €-905 €-10 998 €3 248 €38 140 €▲ 12×
Impôts sur le résultat67/77183 €181 €168 €--166 €-
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-13 066 €-36 451 €-1 074 €-10 998 €3 248 €37 974 €▲ 12×
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-13 066 €-36 451 €-1 074 €-10 998 €3 248 €37 974 €▲ 12×
Poste201820192020202120222023Écart
Actif
Total de l'actif20/5895 151 €48 482 €60 726 €29 703 €39 204 €189 562 €▲ 384 %
Actifs immobilisés21/2853 055 €42 630 €5 186 €3 909 €13 612 €132 084 €▲ 870 %
Immobilisations corporelles22/2753 055 €42 630 €5 186 €3 909 €13 612 €132 084 €▲ 870 %
Mobilier et matériel roulant24----10 981 €130 729 €▲ 12×
Autres immobilisations corporelles26---3 909 €2 632 €1 354 €▼ 48,5 %
Actifs circulants29/5842 096 €5 852 €55 540 €25 794 €25 592 €57 479 €▲ 125 %
Créances à un an au plus40/4111 878 €349 €564 €246 €21 710 €371 €▼ 98,3 %
Créances commerciales40----17 997 €--
Autres créances41---246 €3 713 €371 €▼ 90,0 %
Valeurs disponibles54/5830 218 €5 502 €54 075 €24 747 €3 882 €57 107 €▲ 15×
Comptes de régularisation490/1---801 €---
Passif
Total du passif10/4995 151 €48 482 €60 726 €29 703 €39 204 €189 562 €▲ 384 %
Capitaux propres10/1519 128 €-17 323 €-18 397 €-29 395 €-26 147 €11 828 €-
Apport10/1112 400 €12 400 €-12 400 €12 400 €12 400 €=
Capital10----12 400 €--
Capital souscrit100----18 600 €--
Capital non appelé101----6 200 €--
Réserves131 860 €1 860 €1 860 €1 860 €1 860 €1 860 €=
Réserves indisponibles130/1---1 860 €1 860 €--
Réserve légale130----1 860 €--
Réserves statutairement indisponibles1311---1 860 €---
Réserves disponibles133-----1 860 €-
Bénéfice (perte) reporté(e)144 868 €-31 583 €-32 657 €-43 655 €-40 407 €-2 432 €▲ 94,0 %
Dettes17/4976 023 €65 805 €79 122 €59 097 €65 350 €177 734 €▲ 172 %
Dettes à plus d'un an1735 080 €25 979 €---87 929 €-
Dettes financières170/4-----87 929 €-
Dettes à un an au plus42/4840 943 €39 826 €79 122 €59 097 €65 350 €89 805 €▲ 37,4 %
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année42-----21 663 €-
Dettes commerciales441 911 €-332 €--1 127 €-
Fournisseurs440/4-----1 127 €-
Dettes fiscales, salariales et sociales45---533 €365 €2 816 €▲ 672 %
Impôts450/3---533 €365 €166 €▼ 54,6 %
Rémunérations et charges sociales454/9-----2 650 €-
Autres dettes47/48---58 564 €64 986 €64 199 €▼ 1,2 %
Poste201820192020202120222023Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-13 066 €-36 451 €-1 074 €-10 998 €3 248 €37 974 €▲ 12×
+ Amortissements et réductions de valeur63011 763 €10 425 €1 277 €1 277 €2 296 €15 953 €▲ 595 %
Flux d'exploitation (approximation)-1 303 €-26 027 €204 €-9 721 €5 544 €53 928 €▲ 873 %
Investissements en immobilisations (approximation)-0 €36 168 €0 €-12 000 €-134 424 €▼ 1 020 %
Variation des valeurs disponibles--24 715 €48 573 €-29 328 €-20 865 €53 226 €-

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Les 10 derniers dépôts sur 16 à la Banque nationale
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2023 schéma micro 02-07-2024 2024-00195160
31-12-2022 schéma micro 17-06-2023 2023-00133504
31-12-2021 schéma micro 05-07-2022 2022-20153844
31-12-2020 schéma micro 21-06-2021 2021-22400179
31-12-2019 schéma micro 30-06-2020 2020-23600468
31-12-2018 schéma micro 12-07-2019 2019-32500265
31-12-2017 schéma micro 20-06-2018 2018-20800342
31-12-2016 schéma micro 19-06-2017 2017-20000272
31-12-2015 schéma abrégé 13-07-2016 2016-31500527
31-12-2014 schéma abrégé 21-06-2015 2015-20100161

Afficher les 16 dépôts

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
Aucun dirigeant relevé pour l'instant : 2 actes du Moniteur belge traités sur 4. Voir les fonctions à la BCE →

Praticiens de l'insolvabilité

1 mandat
Rôle Nom Période
Curateur Christophe Geukens
Lindestraat 2, 2490 Balen
13-08-2024 → 30-06-2026

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Le capital au fil des ans
  1. 10-05-2023 Converti en capitaux propres indisponibles
  2. 10-05-2023 Converti en capitaux propres disponibles

Groupe et réseau

Connexions & réseau

Aucun dirigeant relevé pour l'instant : 2 actes du Moniteur belge traités sur 4.

Historique

Le total du bilan est passé de 95 151 € en 2018 à 189 562 € en 2023.1 La faillite a été prononcée le 13 août 2024 et clôturée le 30 juin 2026.23

  1. 1Banque nationale, comptes annuels 2018 et 2023
  2. 2Moniteur belge du 22-08-2024
  3. 3Moniteur belge du 06-07-2026

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
06-07
Faillite Clôture de faillite (insuffisance d'actif)
Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Turnhout · jugement du 30-06-2026
2024
22-08
Faillite Ouverture
Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Turnhout · jugement du 13-08-2024
02-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2023 · schéma micro
11-06
Acte du Moniteur Divers
Décision judiciaire2 constatations ▸
  • Décision judiciaire, « voorlopig bewindvoerder, 2300 TURNHOUT,de Merodelei 37 » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « authorised signatory form caption » (acte en néerlandais)
2023
31-12
Financier Meilleur résultat de 2018 à 2023net 37 974 € ▲1 069%
Résultat d'exploitation 41 155 €, résultat net 37 974 €, tous deux un record.
17-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2022 · schéma micro
10-05
Acte du Moniteur Modification des statuts · Modification de forme juridique · Démissions & nominations
Transformation de forme juridique · Conversion du capital · Capital7 constatations ▸
  • Assemblée générale, 28-04-2023
  • Transformation de forme juridique, « besloten vennootschap (afgekort BV) » (acte en néerlandais)
  • Conversion du capital, « statutair onbeschikbare eigen vermogensrekening » (acte en néerlandais)
  • Conversion du capital, « beschikbare eigen vermogensrekening » (acte en néerlandais)
  • Modification des statuts
  • Capital
  • Autre disposition, « statute coordination mandate, de neerlegging daarvan in het vennootschapsdossier te verzorgen » (acte en néerlandais)
2022
31-12
Financier De nouveau bénéficiairenet 3 248 €
Résultat net 3 248 € après 4 années de perte.
05-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2021 · schéma micro
2021
21-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2020 · schéma micro
2020
30-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2019 · schéma micro
2019
31-12
Financier Exercice le plus faiblenet -36 451 €
Le résultat net tombe à -36 451 €, le plus bas de la série.
Afficher les événements plus anciens
12-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2018 · schéma micro
2018
20-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2017 · schéma micro
2017
19-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2016 · schéma micro
2016
13-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2015 · schéma abrégé
2015
21-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2014 · schéma abrégé
SignalJalon financierActe du MoniteurDépôt BNBLes jalons financiers sont datés de la clôture de l'exercice, pas du dépôt.Des 16 comptes annuels déposés, les 10 derniers figurent ici ; les 16 figurent sous Finances.
2 actes lus sur 4
À propos des actes non lus

Sur les 4 actes du Moniteur belge que nous connaissons pour cette entreprise, 2 ont été lus. Les 2 autres ne l'ont pas encore été : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.

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Inactive

Inactive depuis juillet 2026

B & E METAALCONSTRUCTIE ne figure plus à la BCE depuis le 1 juillet 2026.

Statut
Inactivehors du registre depuis le 1 juillet 2026
Motif
Ouverture de faillite
Derniers comptes annuels
exercice clôturé le 31 décembre 2023
Dernier siège
Graanstraat 38, 2490 Balentel que publié le 11 juin 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SRL)
Active depuis
30 avril 2007
Fiche officielle à la BCE

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Balen
localisation exacte du registre d'adresses Sur OpenStreetMap
Superficie au sol
1 318 m²
Emprise au sol bâtie
125 m²
Volume, LiDAR
643 m³
Parcelle 13003E0123/00P000, Flandre · bâtiment le plus haut 7,8 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
13003E0123/00P000 Flandre 1 318 m² 1 · 125 m² 7,8 m · 2
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Pijp- las- en constructiewerken en de coördinatie ervan wanneer zij door onderaannemers worden uitgevoerd; Metaalconstructies omvattende… » (acte en néerlandais)
3 activités (acte en néerlandais)
  1. Pijp- las- en constructiewerken en de coördinatie ervan wanneer zij door onderaannemers worden uitgevoerd.
  2. Metaalconstructies omvattende eveneens montage en demontagewerk, buis en andere soortgelijke constructies.
  3. Onderneming van algemene aanneming van bouwwerken, zowel voor publieke als private sector.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« 2490 Balen, Graanstraat 38 » (acte en néerlandais)
« Vlaams Gewest, eenvoudige beslissing van het bestuursorgaan naar tweetalig gebied Brussel Hoofdstad of Nederlands taalgebied » (acte en néerlandais)

acte du 10-05-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Benoemd met of zonder beperking van duur, één of meer bestuurders, natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder » (acte en néerlandais)
« Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder, hij kan bijzondere machten… » (acte en néerlandais)
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Règle relative au représentant permanentUne société administratrice désigne une personne physique qui exerce le mandat en son nom.
« Vaste vertegenwoordiger, belast wordt met de uitvoering van de opdracht van bestuurder in naam en voor rekening van de rechtspersoon » (acte en néerlandais)

acte du 10-05-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« Beschikbare eigen vermogensrekening, beschikbare eigen vermogensrekening » (acte en néerlandais)
« Aandeelhouders mogen kennis nemen van het register betreffende hun effecten, register van aandelen op naam » (acte en néerlandais)
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Aandeelhouders worden certificaten afgegeven van deze inschrijvingen, indien zij hierom verzoeken, overdrachten en overgangen hebben slechts… » (acte en néerlandais)
« Bepalingen zijn van toepassing op elke overdracht onder levenden, zowel ten bezwarende titel als ten kosteloze titel, zowel vrijwillig als… » (acte en néerlandais)
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
« Volgestort bij uitgifte » (acte en néerlandais)
« Bestaande aandeelhouders naar evenredigheid, recht van voorkeur » (acte en néerlandais)

acte du 10-05-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième vendredi de juin à 20 h
ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
Une disposition dans l'acte
Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
Une disposition dans l'acte
Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
Une disposition dans l'acte
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
Une disposition dans l'acte
Décisions par écritDes décisions sans réunion, si tous les intéressés marquent leur accord par écrit.
Une disposition dans l'acte

acte du 10-05-2023

Contrôle et fin

Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
« Hernieuwbare termijn van drie jaar, commissarissen » (acte en néerlandais)
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Op elk moment, beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Indien geen andere vereffenaar zou zijn benoemd, de bestuurder(s) in functie » (acte en néerlandais)

acte du 10-05-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Effecten zijn ondeelbaar, ondeelbaarheid van effecten » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Wanneer een bestuurder of vaste vertegenwoordiger rechtstreeks of onrechtstreeks een belang van vermogensrechtelijke aard heeft dat strijdig… » (acte en néerlandais)
Réunion du conseil : « Het bestuursorgaan wordt voorgezeten door de voorzitter of, bij diens afwezigheid, door de oudste der aanwezige bestuurders die onder andere… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Elektronische vergadering bestuursorgaan, bestuurders die op deze manier deelnemen aan de vergadering worden voor de vervulling van de… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « De algemene vergadering kan op afstand worden gehouden via elektronische weg, conform de volgende regels. » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « 1. Deelneming aan de algemene vergadering op afstand langs elektronische weg. » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « 2. Uitoefening van het stemrecht langs elektronische weg vóór de algemene vergadering (uitbreiding van de stemming per brief) » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « De goederen die nog in natura voorhanden zijn worden op dezelfde wijze verdeeld, het netto actief wordt verdeeld onder alle aandeelhouders… » (acte en néerlandais)
Encore 19 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 10-05-2023

acte du 10-05-2023