Résumé
B.C.A.D. est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 176 995 € et un résultat net de 5 410 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±0,4 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 83 % des 9 737 entreprises du même secteur (NACE 64, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2005 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- B.C.A.D.
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Vertegenwoordiging Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap in en buiten rechte. Wanneer de vennootschap optreedt als… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Met of zonder beperking van duur, natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « In de statuten opgelegde regelingen » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième mardi de mai à 19 h
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Na aanzuivering alle schulden,lasten en kosten of consignatie nodige sommen, wijze van vereffening overeenkomstig wettelijke bepalingen » (acte en néerlandais)