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B.B.V. CONSTRUCT

Actif
SRLconstituée en 201115 ans d'activitéRue François Gérard(W-B) 1, 1440 Braine-le-Château, BelgiqueBCE : BE 0836.354.388
Résumé

B.B.V. CONSTRUCT est active depuis 2011 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 13 946 € et un résultat net de 1 155 €. Les chiffres fluctuent trop fortement d'une année à l'autre pour une projection de tendance fiable. La solvabilité se classe au-dessus de 44 % des 9 217 entreprises du même secteur (NACE 41, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
B.B.V.CONSTRUCT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, Article2

acte du 10-01-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« SIXIEME RESOLUTION L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et procède immédiatement au… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs

acte du 10-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Prix notification initiale ou expert, agrément
13.5, de plein droit sans mise en demeure
13.6, declaration transfert inscrite registre datee signee
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 10-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps, assemblée générale délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Administrateurs en fonction désignés comme liquidateurs en vertu des statuts si aucun autre liquidateur désigné, dissolution pour quelque…

acte du 10-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Souverainement, Appels de fonds
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission nouvelles actions-Droit de préférence, organe d'administration
Autre disposition : Cause étrangère, Apports en industrie
Autre disposition : Nominatives, Nature des actions
Autre disposition : Nominatifs, Nature des autres titres
Autre disposition : Indivisibilité des titres, partage ou délivrance des legs
Autre disposition : Inscription registre ou acte emission, registre actionnaires
Autre disposition : Perte qualite actionnaire, 15
Autre disposition : Article_5:154, demission retrait partiel
Autre disposition : Exclusion, fonds propres corriges 3 exercices clotures precedant exclusion
Autre disposition : Fonds propres corrigés des trois derniers exercices clôturés précédant la démission,le retrait ou l'exclusion, valeur de ses actions
Autre disposition : Fonds propres corrigés des trois derniers exercices clôturés précédant le décès,la faillite ou l'interdiction, valeur de ses actions
Autre disposition : Droits des actionnaires, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des assemblées générales pour l'exercice de leurs…
Autre disposition : Conflits d'intérêts, déclaration et explications figurent dans procès-verbal d'une réunion des autres administrateurs
Autre disposition : Délégations de pouvoirs-comités, à toute personne de son choix,actionnaire ou non,tels pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il…
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, fixe ou proportionnelle
Autre disposition : Organe détermine s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière
Autre disposition : Trois ans, conformément au Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Code des sociétés et des associations, situation financière,comptes annuels,régularité des opérations
Autre disposition : Obligatoires pour tous,même absents ou dissidents, pouvoirs de l'assemblée générale et règlements d'ordre intérieur
Autre disposition : Siège, 20:00
Autre disposition : Assemblées générales extraordinaires, demande et sujets à porter à ordre du jour
Autre disposition : Siège ou endroit désigné dans avis de convocation, lieu de réunion-convocations
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, à l'unanimité,dans limites de la loi,à l'exception de celles devant être reçues dans acte…
Autre disposition : Formalités d'admission-représentation-liste de présence
Autre disposition : Présidence-séances-procès-verbaux assemblée générale, un ou plusieurs choisis parmi membres assemblée
Autre disposition : Droit de vote-délibérations assemblée générale, majorité des voix sans abstentions
Autre disposition : Trois semaines, prorogation assemblée générale
Autre disposition : Assemblée générale électronique-vote et questions à distance, règlement interne établi par organe d'administration
Autre disposition : Bénéfice annuel net, répartition bénéficiaire
Répartition du boni de liquidation : Biens conservés remis pour être partagés même proportion, apurement dettes charges frais liquidation ou consignation montants nécessaires
Clôture de liquidation : Article 2:80 Code des sociétés et des associations, actif restant repris par actionnaires mêmes
Autre disposition : Faute domicile élu en Belgique et notifié à société tout actionnaire administrateur commissaire liquidateur ou porteur obligations non…
Autre disposition : Compétence judiciaire, exclusive aux tribunaux du siège pour litige entre société actionnaires administrateurs commissaires et liquidateurs…
Autre disposition : Droit commun, dispositions légales applicables pour tout non prévu
Autre disposition : Dénomination précédée ou suivie mention SRL, mentions documents société
Autre disposition : Apports actions titres, Article5
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 10-01-2024

acte du 10-01-2024