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B.A.M. Estates

Actif Risque : faible
SRLconstituée en 20251 an d'activitéMispelare 1, 9910 Aalter, BelgiqueBCE : BE 1026.317.804
Résumé

B.A.M. Estates est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,7 % (faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
B.A.M.Estates
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 12-08-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Met of zonder beperking van duur, onbepaalde duur » (acte en néerlandais)

acte du 12-08-2025

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er avril au 31 mars
Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
Premier exercice jusqu'au 31-03-2027, premiers comptes annuels au plus tard le 31-10-2027
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier mardi de septembre à 11 h

acte du 12-08-2025

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Mits naleving van voorwaarden Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Bestuurder(s) in functie krachtens statuten indien geen andere vereffenaar benoemd, om welke reden en op welk ogenblik ook » (acte en néerlandais)

acte du 12-08-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Gedelegeerd bestuurder, Dagelijks bestuur » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Toegang tot de algemene vergadering, mag nog deelnemen zonder deelname aan stemming » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestemming van de winst-reserves, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Goederen nog in natura op dezelfde wijze verdeeld, netto actief onder alle aandeelhouders naar verhouding aantal aandelen » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 12-08-2025

acte du 12-08-2025