B 52
Administration
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « ARTIKEL 23 Onverminderd de algemene vertegenwoordigingsbevoegdheid van het bestuursorgaan als college, is de vereniging in en buiten rechte… »acte du 05-10-2026
Contrôle
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
acte du 05-10-2026 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 3 administrateurs
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre